les présents marchés ont pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articlesl.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articlesl.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 3 920 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Numéro de référence: St2135
Brève description:
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articlesl.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articlesl.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 3 920 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articlesl.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articlesl.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 3 920 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Téléphone: +33 149683000📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-666196
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 10/01/22 - 12hdate limite de réponse : 17/01/22
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 10/01/22 - 12hdate limite de réponse : 17/01/22
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot a pour objet la fourniture de matériel d'électricité pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) Htva, sans minimum
ce lot a pour objet la fourniture de matériel d'électricité pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) Htva, sans minimum
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les marchés prendront effet à compter du 01 mars 2022 ou de leur notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduit tacitement pour une même durée dans la limite de 3 fois. Par ailleurs, l'acheteur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre
les marchés prendront effet à compter du 01 mars 2022 ou de leur notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduit tacitement pour une même durée dans la limite de 3 fois. Par ailleurs, l'acheteur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: plomberie / Sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de plomberie et sanitaire pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 170 000 euro(s) Htva, sans minimum
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de plomberie et sanitaire pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 170 000 euro(s) Htva, sans minimum
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bois et dérivés
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de bois et ses dérivés pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Htva, sans minimum
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de bois et ses dérivés pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Htva, sans minimum
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture / Brosserie
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de peintures et brosserie pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva, sans minimum
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de peintures et brosserie pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva, sans minimum
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériaux de Construction
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce lot a pour objet l'acquisition de matériaux de construction pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 40 000 euro(s) Htva, sans minimum
ce lot a pour objet l'acquisition de matériaux de construction pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 40 000 euro(s) Htva, sans minimum
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: quincaillerie et outillages
Numéro du lot: 6
Brève description:
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de quincailleries et d'outillages pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) Htva, sans minimum
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de quincailleries et d'outillages pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) Htva, sans minimum
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683248📞
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dusecond semestre 2025
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Informations sur les délais d'introduction des recours
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Source: OJS 2021/S 251-666196 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-229643
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-666196
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " électricité " montant maximum 300 000 euro(s) Htva.Lot no2 " Plomberie / Sanitaire " montant maximum 170 000 euro(s) Htva.Lot no4 " Peinture / Brosserie " montant maximum 150 000 euro(s) Htva.Lot no6 " Quincaillerie et outillages " montant maximum 200 000 euro(s) Htva.Les marchés prendront effet à compter leur notification pour une période d'un an. Ils pourront être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " électricité " montant maximum 300 000 euro(s) Htva.Lot no2 " Plomberie / Sanitaire " montant maximum 170 000 euro(s) Htva.Lot no4 " Peinture / Brosserie " montant maximum 150 000 euro(s) Htva.Lot no6 " Quincaillerie et outillages " montant maximum 200 000 euro(s) Htva.Les marchés prendront effet à compter leur notification pour une période d'un an. Ils pourront être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: rexel
Adresse postale: 75 Rue Rateau
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: legrandcub
Adresse postale: 25 rue Condorcet - zac des Radars
Commune postale: Fleury Mérogis
Code postal: 91700
Pays: Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: deco Sphere
Adresse postale: 65 Quai De Bonneuil
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2022/S 085-229643 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale des marchés est de 3 920 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale des marchés est de 3 920 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236039
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
ce marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé comme suit, sans montant minimum :Lot no3 " Bois et dérivés " montant maximum 120 000 euro(s) HtvaLe marché prendra effet à compter de sa notification, pour une période d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois.Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
ce marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé comme suit, sans montant minimum :Lot no3 " Bois et dérivés " montant maximum 120 000 euro(s) HtvaLe marché prendra effet à compter de sa notification, pour une période d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois.Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: distribution Materiaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 av des landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 087-236039 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461000
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais
conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais