les présents marchés ont pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articlesl.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articlesl.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 3 920 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Fournitures, Materiels, Produits Et Outillages Tous Corps D'Etat Pour Le Centre Technique Municipal
St2135”
Produits/services: Matériaux de construction divers📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articlesl.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articlesl.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 3 920 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de matériel d'électricité pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture de matériel d'électricité pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés prendront effet à compter du 01 mars 2022 ou de leur notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1...”
Description des renouvellements
les marchés prendront effet à compter du 01 mars 2022 ou de leur notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduit tacitement pour une même durée dans la limite de 3 fois. Par ailleurs, l'acheteur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie / Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de plomberie et sanitaire pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de plomberie et sanitaire pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 170 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de bois et ses dérivés pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de bois et ses dérivés pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture / Brosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de peintures et brosserie pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de peintures et brosserie pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux de Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de matériaux de construction pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de matériaux de construction pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 40 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie et outillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de quincailleries et d'outillages pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste...”
Description du marché
ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de quincailleries et d'outillages pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.La liste précise des fournitures demandés est précisé dans le Bpu propre à ce lot.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) Htva, sans minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dusecond semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 10/01/22 - 12hdate limite de réponse : 17/01/22
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 251-666196 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-666196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: électricité
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel
Adresse postale: 75 Rue Rateau
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plomberie / Sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: legrandcub
Adresse postale: 25 rue Condorcet - zac des Radars
Commune postale: Fleury Mérogis
Code postal: 91700
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: peinture / Brosserie
Nom et adresse du contractant
Nom: deco Sphere
Adresse postale: 65 Quai De Bonneuil
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: quincaillerie et outillages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit,...”
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " électricité " montant maximum 300 000 euro(s) Htva.Lot no2 " Plomberie / Sanitaire " montant maximum 170 000 euro(s) Htva.Lot no4 " Peinture / Brosserie " montant maximum 150 000 euro(s) Htva.Lot no6 " Quincaillerie et outillages " montant maximum 200 000 euro(s) Htva.Les marchés prendront effet à compter leur notification pour une période d'un an. Ils pourront être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 085-229643 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale des marchés est de 3 920 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: St2135
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bois et dérivés
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: distribution Materiaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 av des landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“ce marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé comme suit, sans montant...”
ce marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé comme suit, sans montant minimum :Lot no3 " Bois et dérivés " montant maximum 120 000 euro(s) HtvaLe marché prendra effet à compter de sa notification, pour une période d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois.Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 087-236039 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériaux de Construction
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la...”
conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais
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Source: OJS 2022/S 162-461000 (2022-08-19)