Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nvburo

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Machines, fournitures et équipement de bureau divers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Numéro de référence: 2021_491
Brève description: Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: adarricau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793889&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793889&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-327961
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le règlement s'effectue par carte achats, selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières. Conformément à l'article R. 2192-37 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre par carte achats est incompatible avec le versement d'une avance au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché prévoit une clause à caractère environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nanterre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793889&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Les bons de commande seront les bons de commande en ligne transmis via la plate-forme de commande en ligne. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu pour une durée ferme de quatre ans avec un montant minimal de 135 000 EUR HT et pour un montant maximal de 550 000 EUR HT). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 35 points;

— critère 2: qualité sur 30 points notée sur 30 points, la qualité sera jugée à partir de l'analyse des échantillons référencés de E1 à E31 dans le Détail quantitatif estimatif (DQE).

Ils sont destinés à des essais afin de vérifier leurs qualités intrinsèques, telles que: l'efficacité; la durabilité; l'ergonomie. Les échantillons seront identifiés comme spécifié dans le DQE et seront présentés dans des caissettes. En cas d'articles conditionnés par lots ou par paquets, une seule unité est fournie au titre des échantillons. L'absence ou le manque d'échantillons n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Toutefois, le candidat obtiendra la note 0 pour la qualité de ces échantillons;

— critère 3: valeur technique, sur 20 points:

—— sous-critère 1: présentation du service de commande en ligne (sur 8 points);

——— le site de commande en ligne (4 points);

——— les réponses apportées à la grille de fonctionnalité (4 points);

—— sous-critère 2: description de l'offre de service (sur 4 points);

——— la présentation de l'interlocuteur dédié au suivi commercial du marché (2 points);

——— les modalités de préparation et de livraison des fournitures (1 point);

——— la méthodologie proposée pour gérer les éventuelles retours marchandises (1 point);

—— sous-critère 3: présentation de l'étendue de la gamme répondant à l'objet du marché (sur 4 points);

—— sous-critère 4: possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés (sur 4 points);

— critère 4: performance environnementale et sociale, sur 15 points:

—— sous-critère 1: pourcentage de produits verts proposés sur la partie 2 du BPU contenant des matières recyclées. L'appréciation de ce pourcentage sera faite au regard du total des produits standards indiqués dans la partie 1 du BPU (sur 10 points);

—— sous-critère 2: engagement social (sur 5 points).

1) présentation du/des accords passés depuis 2018 avec ces structures (ex: convention de partenariat);

2) présentation des résultats de l'activité réalisée par les structures adaptées (ESAT et EA) pour le compte du candidat (compte rendu d'activité certifié, résultats de fin d'année, liste des salariés dédiés à l'entreprise);

3) de plus, le candidat pourra indiquer dans son offre des documents indiquant d'autres démarches de performance sociale: certifications, label social.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 124-327961 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de fournitures et petits matériels de bureau
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013763
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-327961
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : Montant minimum pour la durée totale du marché de 4 ans : 135 000 euros HT, Montant maximum pour la durée totale du marché de 4 ans : 550 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: nvburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Nvburo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2022/S 007-013763 (2022-01-06)

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