Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau
2021_491
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description: Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau.
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le règlement s'effectue par carte achats, selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières. Conformément à l'article R. 2192-37 du code de...”
Informations complémentaires
Le règlement s'effectue par carte achats, selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières. Conformément à l'article R. 2192-37 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre par carte achats est incompatible avec le versement d'une avance au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché prévoit une clause à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de...”
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Les bons de commande seront les bons de commande en ligne transmis via la plate-forme de commande en ligne. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu pour une durée ferme de quatre ans avec un montant minimal de 135 000 EUR HT et pour un montant maximal de 550 000 EUR HT). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 35 points;
— critère 2: qualité sur 30 points notée sur 30 points, la qualité sera jugée à partir de l'analyse des échantillons référencés de E1 à E31 dans le Détail quantitatif estimatif (DQE).
Ils sont destinés à des essais afin de vérifier leurs qualités intrinsèques, telles que: l'efficacité; la durabilité; l'ergonomie. Les échantillons seront identifiés comme spécifié dans le DQE et seront présentés dans des caissettes. En cas d'articles conditionnés par lots ou par paquets, une seule unité est fournie au titre des échantillons. L'absence ou le manque d'échantillons n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Toutefois, le candidat obtiendra la note 0 pour la qualité de ces échantillons;
— critère 3: valeur technique, sur 20 points:
—— sous-critère 1: présentation du service de commande en ligne (sur 8 points);
——— le site de commande en ligne (4 points);
——— les réponses apportées à la grille de fonctionnalité (4 points);
—— sous-critère 2: description de l'offre de service (sur 4 points);
——— la présentation de l'interlocuteur dédié au suivi commercial du marché (2 points);
——— les modalités de préparation et de livraison des fournitures (1 point);
——— la méthodologie proposée pour gérer les éventuelles retours marchandises (1 point);
—— sous-critère 3: présentation de l'étendue de la gamme répondant à l'objet du marché (sur 4 points);
—— sous-critère 4: possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés (sur 4 points);
— critère 4: performance environnementale et sociale, sur 15 points:
—— sous-critère 1: pourcentage de produits verts proposés sur la partie 2 du BPU contenant des matières recyclées. L'appréciation de ce pourcentage sera faite au regard du total des produits standards indiqués dans la partie 1 du BPU (sur 10 points);
—— sous-critère 2: engagement social (sur 5 points).
1) présentation du/des accords passés depuis 2018 avec ces structures (ex: convention de partenariat);
2) présentation des résultats de l'activité réalisée par les structures adaptées (ESAT et EA) pour le compte du candidat (compte rendu d'activité certifié, résultats de fin d'année, liste des salariés dédiés à l'entreprise);
3) de plus, le candidat pourra indiquer dans son offre des documents indiquant d'autres démarches de performance sociale: certifications, label social.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 124-327961 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fournitures et petits matériels de bureau
2021_491
Brève description: acquisition de fournitures et petits matériels de bureau
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Description du marché: acquisition de fournitures et petits matériels de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : Montant minimum pour la durée totale du marché de 4 ans : 135 000 euros HT, Montant maximum pour la durée totale du marché de 4 ans : 550 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327961
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 210491L001
Titre: acquisition de fournitures et petits matériels de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nvburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Nvburo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 785 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2022/S 007-013763 (2022-01-06)