Acquisition de fournitures administratives de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques pour la ville de Bussy-Saint-Georges, son CCAS et sa CDE

Commune de Bussy-Saint-Georges

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques pour la ville de Bussy-Saint-Georges, son Centre communal d'action sociale (CCAS) ainsi que sa Caisse des écoles (CDE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Erget Buro/AS Distribution
• SARL Regeco

Qui ?

• Commune de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2021-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Cartouches de toner 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.bussysaintgeorges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZsBCy0_VvL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076578
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-057889
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. Le présent un accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, notifiés au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU) et des prix remisés du(des) catalogue(s) du titulaire pour les articles hors BPU. Il sera demandé aux attributaires pressentis de remettre les documents prévus à l'article 8 du règlement de la consultation, sur la plate-forme d'évaluation de la conformité des tiers: www.e-attestations.com — Le courrier d'information d'attribution mentionnera alors un lien spécifique pour la dépose de ces documents de manière gratuite. La non-transmission de ces documents dans les délais impartis entraînera l'attribution du marché au candidat classé en seconde position du classement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de bureau et de petits équipements
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau et de petits équipements.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois tacitement, par périodes de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier et enveloppes
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier et enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et petits équipements
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures scolaires et petits équipements.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogique pour les enfants de 3-6 ans et de 6-11 ans
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel pédagogique pour les enfants de 3-6 ans et de 6-11 ans.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZsBCy0_VvL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, soit courant 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratid.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-076578 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques pour la ville de Bussy-Saint-Georges, son Centre communal d'action sociale (CCAS) ainsi que sa Caisse des écoles (CDE).

Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360414
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076578
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés par les parties en date du 22 juin pour les lots 1, 3, 4, 5 et en date du 25 juin pour le lot 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous-critères énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (les sous-critères énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais (les sous-critères énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique (les sous-critères énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Erget Buro/AS Distribution
Numéro d'enregistrement national: 50424739600014
Adresse postale: 1 rue du Champ-Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164124151 📞
Courrier électronique: ergetburo.fournitures@majuscule.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.erget-buro.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: SARL Regeco
Numéro d'enregistrement national: 42409181700025
Adresse postale: 24/26 rue de la Marne
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Téléphone: +33 233060808 📞
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.regeco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Erget Buro/As Distribution
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Source: OJS 2021/S 136-360414 (2021-07-12)

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