La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques pour la ville de Bussy-Saint-Georges, son Centre communal d'action sociale (CCAS) ainsi que sa Caisse des écoles (CDE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures administratives de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques pour la ville de Bussy-Saint-Georges, son CCAS et sa CDE
2021-002”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques pour la ville de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques pour la ville de Bussy-Saint-Georges, son Centre communal d'action sociale (CCAS) ainsi que sa Caisse des écoles (CDE).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau et de petits équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Fournitures de bureau et de petits équipements.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois tacitement, par périodes de douze mois, sans pouvoir excéder une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois tacitement, par périodes de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Description du marché: Consommables informatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier et enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché: Papier et enveloppes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et petits équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: Fournitures scolaires et petits équipements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique pour les enfants de 3-6 ans et de 6-11 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: Matériel pédagogique pour les enfants de 3-6 ans et de 6-11 ans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 036-057889
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, soit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, soit courant 1 trimestre 2025.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des...”
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. Le présent un accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, notifiés au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU) et des prix remisés du(des) catalogue(s) du titulaire pour les articles hors BPU. Il sera demandé aux attributaires pressentis de remettre les documents prévus à l'article 8 du règlement de la consultation, sur la plate-forme d'évaluation de la conformité des tiers: www.e-attestations.com — Le courrier d'information d'attribution mentionnera alors un lien spécifique pour la dépose de ces documents de manière gratuite. La non-transmission de ces documents dans les délais impartis entraînera l'attribution du marché au candidat classé en seconde position du classement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratid.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 031-076578 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques pour la ville de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques pour la ville de Bussy-Saint-Georges, son Centre communal d'action sociale (CCAS) ainsi que sa Caisse des écoles (CDE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (les sous-critères énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (les sous-critères énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délais (les sous-critères énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Technique (les sous-critères énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de bureau et de petits équipements
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Erget Buro/AS Distribution
Numéro d'enregistrement national: 50424739600014
Adresse postale: 1 rue du Champ-Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164124151📞
Courrier électronique: ergetburo.fournitures@majuscule.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.erget-buro.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Consommables informatiques
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Regeco
Numéro d'enregistrement national: 42409181700025
Adresse postale: 24/26 rue de la Marne
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Téléphone: +33 233060808📞
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.regeco.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier et enveloppes
Nom et adresse du contractant
Nom: Erget Buro/As Distribution
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures scolaires et petits équipements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériel pédagogique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Les contrats ont été signés par les parties en date du 22 juin pour les lots 1, 3, 4, 5 et en date du 25 juin pour le lot 2” Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 136-360414 (2021-07-12)