acquisition de fourniture de bureau pour le département et le sdis de l'indre 2 lots
Conseil départemental de l'Indre
acquisition de fourniture de bureau pour le département et le sdis de l'indre 2 lots
groupement de commandes uniquement pour le lot no1 : Département de l'indre / sdis de l'indre : coordonnateur du groupement : département de l'indre
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-19 | Avis de marché |
| 2022-02-03 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-10-02 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535826
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de bureau de gamme classique pour le SDIS et le département de l'indre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour le département de l'indre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): caractéristiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'indre
Adresse postale: rosiers
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: Indre 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 206-535826 (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
acquisition de fourniture de bureau pour le département et le sdis de l'indre 2 lots
groupement de commandes uniquement pour le lot no1 : Département de l'indre / sdis de l'indre : coordonnateur du groupement : département de l'indre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535826
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
groupement de commande : département de l'indre / sdis de l'indre
coordonnateur du groupement : département de l'indre
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de fourniture de bureau pour le département et le sdis de l'indre 2 lots
groupement de commandes uniquement pour le lot no1 : Département de l'indre / sdis de l'indre : coordonnateur du groupement : département de l'indre
Intitulé du lot: fourniture de bureau de gamme classique pour le SDIS et le département de l'indre
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandes passé pour une année reconductible 3 fois
montant maximum annuel département : 73 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel SDIS : 25 000 euro (H.T.).
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats sans dépasser les délais plafonds suivants :
- département : 8 jours
- sdis : 8 jours
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
groupement de commande : département de l'indre / sdis de l'indre
coordonnateur du groupement : département de l'indre
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord cadre à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois
montant maximum annuel : 7 000 euro (H.T.).
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 8 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): caractéristiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'indre
Adresse postale: rosiers
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: Indre 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'indre.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com
point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55/56
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-037 à 038
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-068551
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-535826
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Caractéristiques environnementales
Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: lacoste dactyl bureau & ECOLE
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Nom: fiducial bureautique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 027-068551 (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-037 à 038
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-068551
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-535826
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
lot no1 : Pour le Département de l'indre : accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 73 000 euro (H.T.).
Pour le SDIS de l'indre : accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Pour le Département de l'indre : accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 7 000 euro (H.T.).
Accords-Cadres reconductibles 3 fois un an
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de bureau de gamme classique pour le SDIS et le département de l'indre
fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour le département de l'indre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Caractéristiques environnementales
Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: lacoste dactyl bureau & ECOLE
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Nom: fiducial bureautique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
lot no1 : Pour le Département de l'indre : accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 73 000 euro (H.T.).
Pour le SDIS de l'indre : accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Pour le Département de l'indre : accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 7 000 euro (H.T.).
Accords-Cadres reconductibles 3 fois un an
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-038
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Commune postale: Châteauroux cédex
Contact
Courrier électronique: mlefort@indre.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604806
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-068551
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Brève description:
Attribution du marché
Nom: Fiducial bureautique
Commune postale: Courbevoie
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 193-604806 (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-038
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Commune postale: Châteauroux cédex
Contact
Courrier électronique: mlefort@indre.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604806
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-068551
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois un an, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 7 000 € HT
Durée de l'accord: 48 mois Attribution du marché
Nom: Fiducial bureautique
Commune postale: Courbevoie
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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