acquisition de fourniture de bureau pour le département et le sdis de l'indre 2 lots
groupement de commandes uniquement pour le lot no1 : Département de l'indre / sdis de l'indre : coordonnateur du groupement : département de l'indre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Commune postale: Châteauroux Cédex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de l'indre
Adresse postale: rosiers
Commune postale: Montierchaume
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36130
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fourniture de bureau pour le département et le sdis de l'indre 2 lots”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“acquisition de fourniture de bureau pour le département et le sdis de l'indre 2 lots
groupement de commandes uniquement pour le lot no1 : Département de...”
Brève description
acquisition de fourniture de bureau pour le département et le sdis de l'indre 2 lots
groupement de commandes uniquement pour le lot no1 : Département de l'indre / sdis de l'indre : coordonnateur du groupement : département de l'indre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bureau de gamme classique pour le SDIS et le département de l'indre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes passé pour une année reconductible 3 fois
montant maximum annuel département : 73 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes passé pour une année reconductible 3 fois
montant maximum annuel département : 73 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel SDIS : 25 000 euro (H.T.).
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats sans dépasser les délais plafonds suivants :
- département : 8 jours
- sdis : 8 jours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): caractéristiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“groupement de commande : département de l'indre / sdis de l'indre
coordonnateur du groupement : département de l'indre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour le département de l'indre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois
montant maximum annuel : 7 000 euro (H.T.).
Le délai de livraison est laissé à...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois
montant maximum annuel : 7 000 euro (H.T.).
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 8 jours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'indre.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'indre.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com
point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55/56
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2021/S 206-535826 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fourniture de bureau pour le département et le sdis de l'indre 2 lots
2021-037 à 038”
Brève description:
“acquisition de fourniture de bureau pour le département et le sdis de l'indre 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de bureau de gamme classique pour le SDIS et le département de l'indre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales
Description
Description du marché:
“fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour le département de l'indre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-535826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures de bureau de gamme classique pour le Département de l'indre et le SDIS”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste dactyl bureau & ECOLE
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour le Département de l'indre” Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial bureautique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“lot no1 : Pour le Département de l'indre : accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 73 000 euro (H.T.).
Pour le SDIS de l'indre :...”
lot no1 : Pour le Département de l'indre : accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 73 000 euro (H.T.).
Pour le SDIS de l'indre : accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Pour le Département de l'indre : accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de 7 000 euro (H.T.).
Accords-Cadres reconductibles 3 fois un an
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Source: OJS 2022/S 027-068551 (2022-02-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Commune postale: Châteauroux cédex
Courrier électronique: mlefort@indre.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de bureau pour le Département de l’Indre
2021-038
Titre:
“Fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois un an, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 7 000 € HT”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-068551
Attribution du marché
Titre:
“Fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées” Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial bureautique
Commune postale: Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2023/S 193-604806 (2023-10-02)