Acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées. On entend par prestations associées, l'installation et la formation à l'utilisation, la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Ces matériels doivent répondre notamment aux bonnes pratiques transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités dans le CCTP. Ils sont destinés aux collectes mobiles en salle. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Numéro de référence: 2020EFS_HFNO186
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées. On entend par prestations associées, l'installation et la formation à l'utilisation, la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Ces matériels doivent répondre notamment aux bonnes pratiques transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités dans le CCTP. Ils sont destinés aux collectes mobiles en salle. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Lits médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Code postal: 59373
Commune postale: Loos Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328054490 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241633
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (référence: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2021efs_hfno186 — acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Conditions de remise des plis dématérialisés: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). Il est fortement recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr télécopie: +33 372271728, courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 31.5.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 8.6.2021. Assistance au dépôt électronique: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique: la proposition de variantes est autorisée. Celles-ci devront impérativement respecter les exigences minimales suivantes: — respect des items du cadre de réponse technique; — apport pour l'ergonomie et l'utilisation du fauteuil de prélèvement. Échantillons: le candidat est informé qu'à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, celui-ci est susceptible de mettre à la disposition des utilisateurs, un exemplaire pour évaluation. L'exemplaire mis en évaluation serait en tout point identique avec le produit que le candidat proposerait dans son offre. Cette évaluation ne dépasserait pas une semaine. les modalités de transmission des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fauteuils de prélèvement pour personnes de poids < ou égal à 150 kg
Numéro du lot: 01
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement de sang total pour unité mobile et prestations associées. On entend par prestations associées l'installation et la formation à l'utilisation, la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour 48 mois avec une quantité de 80 fauteuils de prélèvement minimaux et 250 fauteuils de prélèvement maximaux.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
Intitulé du lot: Fauteuils de prélèvement pour personnes de poids > à 150 kg pouvant aller jusqu'à 250 kg
Numéro du lot: 02
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement de sang total pour unité mobile et prestations associées. On entend par prestations associées l'installation et la formation à l'utilisation, la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour 48 mois avec une quantité de 20 fauteuils de prélèvement minimaux et 40 fauteuils de prélèvement maximaux.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Lorival — 59113 Seclin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, 59373 Loos Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats et marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (référence: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2021efs_hfno186 — acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés.
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Conditions de remise des plis dématérialisés: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). Il est fortement recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr télécopie: +33 372271728, courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 31.5.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 8.6.2021.
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Assistance au dépôt électronique: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante:
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique: la proposition de variantes est autorisée. Celles-ci devront impérativement respecter les exigences minimales suivantes:
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— respect des items du cadre de réponse technique;
— apport pour l'ergonomie et l'utilisation du fauteuil de prélèvement. Échantillons: le candidat est informé qu'à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, celui-ci est susceptible de mettre à la disposition des utilisateurs, un exemplaire pour évaluation. L'exemplaire mis en évaluation serait en tout point identique avec le produit que le candidat proposerait dans son offre. Cette évaluation ne dépasserait pas une semaine. les modalités de transmission des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-241633 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021EFS_HFNO186
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement pour collecte mobile et prestations associées. On entend par prestations associées l'installation et la formation à l'utilisation ; la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Ces matériels doivent répondre notamment aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités dans le CCTP. Ils sont destinés aux collectes mobiles en salle. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe
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Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: parc Eurasanté, 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582377
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-241633
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fauteuils de prélèvement pour personnes de poids < ou égal à 150 kg
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement de sang total pour unité mobile et prestations associées. On entend par prestations associées l'installation et la formation à l'utilisation ; la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Cet accord cadre est mono attributaire. Il est conclu pour 48 mois avec une quantité de 80 fauteuils de prélèvement minimum et 250 fauteuils de prélèvement maximum
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Intitulé du lot: fauteuils de prélèvement pour personnes de poids >À 150 kg pouvant aller jusqu'à 250kg
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement de sang total pour unité mobile et prestations associées. On entend par prestations associées l'installation et la formation à l'utilisation ; la maintenance curative ainsi que la fourniture de pièces détachées. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Cet accord cadre est mono attributaire. Il est conclu pour 48 mois avec une quantité de 20 fauteuils de prélèvement minimum et 40 fauteuils de prélèvement maximum
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 Rue de Lorival - 59113 Seclin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: strub marketing
Adresse postale: 3 Rue des Cavaliers
Commune postale: Wissembourg
Code postal: 67160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.strub-group.com/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex :- dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 (Service Achats de l'efs HFNO: 03.28.54.20.67)
Source: OJS 2021/S 221-582377 (2021-11-10)