Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la notification, reconductible trois fois délais d'exécution:
— pour les lots nº 1-2 et 3 le titulaire s'engage à livrer 80 % de la commande dans les 30 jours suivant la notification du bon de commande. Les 20 % restants bénéficient d'un délai supplémentaire de 30 jours;
— le délai d'exécution des prestations est proposé par le candidat à l'article 3-2 de l'acte d'engagement.
La date prévisionnelle de début de prestations: 22.9.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de documents audio et vidéo pour la bibliothèque départementale de l'Ariège”
Produits/services: Équipement audiovisuel📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Durée de l'accord-cadre: un...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la notification, reconductible trois fois délais d'exécution:
— pour les lots nº 1-2 et 3 le titulaire s'engage à livrer 80 % de la commande dans les 30 jours suivant la notification du bon de commande. Les 20 % restants bénéficient d'un délai supplémentaire de 30 jours;
— le délai d'exécution des prestations est proposé par le candidat à l'article 3-2 de l'acte d'engagement.
La date prévisionnelle de début de prestations: 22.9.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents audio en tous genres musicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque départementale de l'Ariège.
Description du marché: Montant annuel indicatif: 25 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an à compter de la notification, reconductible trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents audio non musicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant annuel indicatif: 10 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DVD musicaux et non musicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché: Montant annuel indicatif: 44 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine — Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 089-227811 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Personne de contact: Christine tequi
Région: Ariège🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de documents audio et vidéo pour la Bibliothèque Départementale de l'ariège”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.Durée de l'accord-cadre : 1 an...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible 3 foisdélais d'exécution : -Pour les lots no1-2 et 3 le titulaire s'engage à livrer 80% de la commande dans les 30 jours suivant la notification du bon de commande. Les 20% restants bénéficient d'un délai supplémentaire de 30 jours.-le délai d'exécution des prestations est proposé par le candidat à l'article 3-2 de l'acte d'engagement.La date prévisionnelle de début de prestations : 22 septembre 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: documents audio en tous genres musicaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bibliothèque Départementale de l'ariège
Description du marché: montant annuel indicatif : 25 000 eur (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: documents audio non musicaux
Description
Description du marché: montant annuel indicatif : 10 000 eur (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: dvd musicaux et non musicaux
Description
Description du marché: montant annuel indicatif : 44 000 eur (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: documents audio en tous genres musicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gam sas / gamannecy
Numéro d'enregistrement national: 34864644900069
Adresse postale: 8 Bis route des Creuses CS 20298
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: documents audio non musicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: rdm video sa
Numéro d'enregistrement national: 31852630900057
Adresse postale: 125-127 Boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dvd musicaux et non musicaux
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 31752630900057
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
“rabais consentis : Lot no1 : - 35% et prestation obligatoire associée gratuitelot no2 : - 33%lot no3 : - 34% et prestation obligatoire associée gratuite” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine-Pôle C 118, cours du Maréchal Juin TSA 10001
Source: OJS 2021/S 230-604232 (2021-11-23)