le présent marché a pour objet l'acquisition de divers produits personnalisés pour la Ville et le Ccas de la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 2 lots, correspondant chacun à un marché.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "Le Code").Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale:
“hôtel de Ville, Place de la République, Horaires d''ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés”
Commune postale: Levallois
Téléphone: +33 149683014📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Divers Produits Personnalisés Pour La Ville Et Le Ccas De La Ville De Levallois
Co2101”
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de divers produits personnalisés pour la Ville et le Ccas de la ville de Levallois, dont les besoins ont été...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition de divers produits personnalisés pour la Ville et le Ccas de la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 2 lots, correspondant chacun à un marché.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "Le Code").Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cadeaux personnalisés à destination du public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Produits/services supplémentaires: Parapluies et parasols, cannes et cannes-sièges📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées au sein du présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des produits
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés prendront effet à leur date de notification, pour une durée d'un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une même...”
Description des renouvellements
les marchés prendront effet à leur date de notification, pour une durée d'un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cadeaux officiels pour événements ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvéepar tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.-déclaration indiquant les effectifs du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du2ème semestre 2024” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Datelimite pour poser des questions : 07 septembre 2021 -12h00date limite de réponse : 14 septembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 157-415570 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de divers produits personnalisés pour la Ville et le Ccas de la ville de Levallois, dont les besoins ont été...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition de divers produits personnalisés pour la Ville et le Ccas de la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 2 lots, correspondant chacun à un marché.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "Le Code").Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La procédure est organisée par la
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-415570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cadeaux personnalisés à destination du public
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alann Mark'S Diffusion Jlp
Adresse postale: 140 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cadeaux officiels pour événements ponctuels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
“chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit,...”
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 "Cadeaux personnalisés à destination du public" : 340 000 euro(s) HtvaLot no2 "Cadeaux officiels pour événements ponctuels" : 310 000 euro(s) Htva.Les marchés prendront effet à leur date de notification, pour une durée d'un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2021/S 247-653051 (2021-12-16)