fourniture, acheminement dans les locaux, installation, mise en service de dispositifs médicaux pour le pôle Odontologie et maintenance des équipements pour le lot no 1 pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché est divisé en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de dispositifs medicaux pour le pôle odontologie
Acquisition-DM-Odonto”
Produits/services: Radiographie dentaire📦
Brève description:
“fourniture, acheminement dans les locaux, installation, mise en service de dispositifs médicaux pour le pôle Odontologie et maintenance des équipements pour...”
Brève description
fourniture, acheminement dans les locaux, installation, mise en service de dispositifs médicaux pour le pôle Odontologie et maintenance des équipements pour le lot no 1 pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché est divisé en 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cone beam computed tomography
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Reims
Description du marché:
“tranche Ferme : cone beam computed tomography. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Optionnelle : Maintenance tous risques...”
Description du marché
tranche Ferme : cone beam computed tomography. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Optionnelle : Maintenance tous risques (préventive, corrective et évolutive) associée au cone beam computed Tomography.Le lot no 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.* La tranche ferme prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.Quantité ou étendue : 1 (pour la tranche ferme).* La tranche optionnelle prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives à la maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable)”
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche Optionnelle : Maintenance tous risques (préventive, corrective et évolutive) associée au cone beam computed Tomography.La tranche optionnelle ne...”
Description des options
tranche Optionnelle : Maintenance tous risques (préventive, corrective et évolutive) associée au cone beam computed Tomography.La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire que la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires obligatoires :Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour les...”
Informations complémentaires
prestations supplémentaires obligatoires :Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :- informatique - stockage : Système de stockage de données au sein du logiciel,- reprise équipement existant : Reprise du matériel existant, à savoir cbct giano modèle NEWTOM de 2014
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: soudeuse par points
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Radiographie dentaire📦
Description du marché:
“lot no 2 : soudeuse par points (formation des utilisateurs comprise).Le lot no 2 prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par...”
Description du marché
lot no 2 : soudeuse par points (formation des utilisateurs comprise).Le lot no 2 prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.Quantité ou étendue : 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Description
Durée de l'accord: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
00:00 📅
“durée du marché :En ce qui concerne la tranche optionnelle du lot no 1, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la...”
durée du marché :En ce qui concerne la tranche optionnelle du lot no 1, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient.Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.--variante à l'initiative des candidatspour la tranche ferme du lot no1 :Une variante et une seule est autorisée et elle ne peut porter que sur les licences d'exploitation. Les candidats pourront proposer des licences de type fixe (hors console d'acquisition) au nombre de 10. Cette variante est facultative.De même les candidats peuvent présenter cette variante sans que celle-ci accompagne nécessairement l'offre de base.--obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.Modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de laconsultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--présentations des matériels : lot no 2l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présentation des matériels est obligatoire, sous peine de rejet des offres. Cette présentation doit être réalisée, après programmation, à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'Attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des dates de présentation ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.frLes présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour cette présentation, les candidats présenteront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.--essais des matériels : tranche ferme du lot no 1l'attention des candidats est attirée sur le fait que les essais sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces essais doivent être réalisés, après programmation, à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai.L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des créneaux d'essai ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.frLes essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats.Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.----la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-395955 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 474 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“tranche Ferme (Tf) : cone beam computed tomography. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Optionnelle (To) : Maintenance...”
Description du marché
tranche Ferme (Tf) : cone beam computed tomography. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Optionnelle (To) : Maintenance tous risques (préventive, corrective et évolutive) associée au cone beam computed Tomography.Le lot no 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. * La tranche ferme prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.Quantité ou étendue : 1 (pour la tranche ferme).* La tranche optionnelle prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.En ce qui concerne la tranche optionnelle du lot no 1, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient.Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“tranche Optionnelle (To) : Maintenance tous risques (préventive, corrective et évolutive) associée au cone beam computed Tomography.La tranche optionnelle...”
Description des options
tranche Optionnelle (To) : Maintenance tous risques (préventive, corrective et évolutive) associée au cone beam computed Tomography.La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire que la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-395955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0034 / 22-0035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“- TF : cone beam computed tomography (comprend également la formation des utilisateurs)- tO : Maintenance tous risques (préventive, corrective et évolutive)...”
Titre
- TF : cone beam computed tomography (comprend également la formation des utilisateurs)- tO : Maintenance tous risques (préventive, corrective et évolutive) associée au cone beam computed tomography
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sitech - siguenza technologies
Adresse postale: 32 rue de Comboire
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 474 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: soudeuse par Points(Formation des utilisateurs comprise)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le montant indiqué à l'article Ii.1.7) est le montant estimatif total HT pour tous les lots attribués et pour la durée totale du marché, reconductions...”
le montant indiqué à l'article Ii.1.7) est le montant estimatif total HT pour tous les lots attribués et pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimatif HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises.--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
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Source: OJS 2022/S 084-224978 (2022-04-26)