Acquisition de deux (2) amphidromes pour le STM du Conseil départemental de Mayotte

Département de Mayotte

Fourniture et livraison de deux navires en acier amphidromes rouliers à passagers d'environ 40 m au flotteur, 12,50 m de large, assurant la continuité territoriale entre les deux principales îles de Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires › Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-03-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: direction des achats de la commande publique, 8 boulevard Halidi Sélemani, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085221
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Des informations complémentaires relatives au contexte de l'acquisition sont disponibles dans le DCE de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options: Suivant DCE/CCTP qui sera fourni aux candidats retenus.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020, (axe 4), suivant délibération nº Dl_Cp2020_0328: FEDER 7 800 000 EUR sur le total de douze soit 65 %.
Informations complémentaires:

Des informations complémentaires relatives au contexte de l'acquisition sont disponibles dans le DCE de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental de Mayotte, service des transports maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou bien les comptes de résultat certifiés, qui prouveront les chiffres d'affaire annoncés. Un chiffre d'affaires minimal de 6 000 000 EUR par an dans le domaine de la construction et réparation navale est requis (valeur estimée du marché 12 000 000 EUR/21 mois). Si le candidat choisit de proposer des navires déjà construits, on en tiendra compte dans le jugement de l'adéquation de sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures (navires d'une ampleur comparable) effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. En particulier les candidats préciseront les moyens humains et matériels d'études navales prévus pour le projet. Un effectif minimal de 40 employés directs en CDI dans la construction et la réparation navale est requis, en cohérence avec le CA cité ci-dessus. Si le candidat choisit de proposer des navires déjà construits, on en tiendra compte dans le jugement de l'adéquation de sa capacité technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ibrahim Soibahadine Ramadani
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2021/S 035-085221 (2021-02-16)

Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de deux navires en acier amphidromes rouliers à passagers d'env. 40 m au flotteur, 12,50 m de large, assurant la continuité territoriale entre les deux principales îles de Mayotte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani, BP 101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133355
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-085221
Numéro JO-S: 53

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300014
Contact
Point de contact: Direction des achats de la commande publique
Source: OJS 2021/S 053-133355 (2021-03-12)

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