Acquisition de d'un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz pour le compte du CNRS — délégation Occitanie — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz pour le compte du CNRS — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001). Le contrat est un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA ANRITSU

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Valves et tubes › Tubes et équipement pour hyperfréquences › Équipement à hyperfréquences

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-07-29	Informations complémentaires
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement à hyperfréquences
Numéro de référence: 21.14.025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement à hyperfréquences 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: adama.kane@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336038 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781051&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781051&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331181
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:

— la tranche ferme correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz, selon les spécifications de l’article définies à l’article 23 du Cahier des clauses des clauses particulières (CCP) nº 21231 et son annexe;

— la tranche optionnelle nº 1 correspond à: une extension de garantie de douze mois pour le banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois de la tranche ferme.

Il est conclu pour une durée de un an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de trois ans.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

La tranche optionnelle nº 1 correspond à: une extension de garantie de douze mois. Il est conclu pour une durée de un an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de trois ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001), 7 avenue du Colonel Roche, 310031 Toulouse Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article IX.1) du règlement de la consultation nº 21230 du 26.6.2021.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf refus du titulaire stipulé dans l’acte d’engagement une avance de 5 % du montant toutes taxes comprises du montant global et forfaitaire du marché sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché, sans formalité conformément aux articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Paiement après service fait.

Pas d'acompte.

Solde après admission définitive de l'équipement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781051&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés .Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781051&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-331181 (2021-06-28)

Informations complémentaires (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz pour le compte du CNRS-LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTEMES (LAAS-UPR8001). Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394015
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331181
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2021/S 148-394015 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536572
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 28/09/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 01/10/2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante : cellule-achat@dr14.cnrs.fr , au service financier et comptable de la

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.

• La tranche ferme correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz, selon les spécifications de l’article définies à l’article 23 du Cahier des Clauses des Clauses Particulières (CCP) n°21231 et son annexe.

• La tranche optionnelle N°1 correspond à : une extension de garantie de 12 mois pour le banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois de la tranche ferme. Il est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 3 ans.

Description des options:

La tranche optionnelle N°1 correspond à : une extension de garantie de 12 mois. Il est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS- LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTEMES (LAAS-UPR8001)

7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 310031 TOULOUSE CEDEX 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plage de balayage en fréquence en un seul passage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dynamique de balayage en puissance à 140 GHz
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La puissance de sortie disponible à 140 GHz
Stabilité amplitude/phase à 140 GHz (à température ambiante : 23°C)
Facilité d’intégration des modules millimétriques sur la station sous pointes PM8
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compatibilité du système avec les modules OML V05VNA2-T/R-A
Contrôle de la température des modules millimétriques
Sav
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: Sa anritsu
Numéro d'enregistrement national: 34853296100037
Commune postale: Villebon-sur-yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 28/09/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 01/10/2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante : cellule-achat@dr14.cnrs.fr , au service financier et comptable de la

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2021/S 206-536572 (2021-10-18)

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