Acquisition de d'un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz pour le compte du CNRS — délégation Occitanie — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS)
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz pour le compte du CNRS — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001). Le contrat est un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de d'un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz pour le compte du CNRS — délégation Occitanie — Laboratoire d’analyse et...”
Titre
Acquisition de d'un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz pour le compte du CNRS — délégation Occitanie — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS)
21.14.025
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Produits/services: Équipement à hyperfréquences📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz pour le compte du CNRS — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001). Le contrat est un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS — Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS-UPR8001), 7 avenue du Colonel Roche, 310031 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“La présente consultation l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de...”
Description du marché
La présente consultation l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
— la tranche ferme correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz, selon les spécifications de l’article définies à l’article 23 du Cahier des clauses des clauses particulières (CCP) nº 21231 et son annexe;
— la tranche optionnelle nº 1 correspond à: une extension de garantie de douze mois pour le banc de mesures à haute fréquence de «Paramètres S» de 140 GHz à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois de la tranche ferme.
Il est conclu pour une durée de un an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de trois ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle nº 1 correspond à: une extension de garantie de douze mois. Il est conclu pour une durée de un an et renouvelable annuellement par...”
Description des options
La tranche optionnelle nº 1 correspond à: une extension de garantie de douze mois. Il est conclu pour une durée de un an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article IX.1) du règlement de la consultation nº 21230 du 26.6.2021.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf refus du titulaire stipulé dans l’acte d’engagement une avance de 5 % du montant toutes taxes comprises du montant global et forfaitaire du marché sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Sauf refus du titulaire stipulé dans l’acte d’engagement une avance de 5 % du montant toutes taxes comprises du montant global et forfaitaire du marché sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché, sans formalité conformément aux articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Paiement après service fait.
Pas d'acompte.
Solde après admission définitive de l'équipement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés .Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781051&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-331181 (2021-06-28)
Informations complémentaires (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACQUISITIONDE D'UN BANC DE MESURES A HAUTE FREQUENCE DE « PARAMETRES S » DE 140 GHZ POUR LE COMPTE DU CNRS- DELEGATION OCCITANIE-LABORATOIRE D’ANALYSE ET...”
Titre
ACQUISITIONDE D'UN BANC DE MESURES A HAUTE FREQUENCE DE « PARAMETRES S » DE 140 GHZ POUR LE COMPTE DU CNRS- DELEGATION OCCITANIE-LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTEMES ( LAAS)
21.14.025
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz pour le compte du CNRS-LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTEMES (LAAS-UPR8001). Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-331181
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 148-394015 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS- LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTEMES (LAAS-UPR8001)
7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 310031 TOULOUSE CEDEX 4”
Description du marché:
“La présente consultation l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de...”
Description du marché
La présente consultation l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
• La tranche ferme correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz, selon les spécifications de l’article définies à l’article 23 du Cahier des Clauses des Clauses Particulières (CCP) n°21231 et son annexe.
• La tranche optionnelle N°1 correspond à : une extension de garantie de 12 mois pour le banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois de la tranche ferme. Il est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plage de balayage en fréquence en un seul passage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dynamique de balayage en puissance à 140 GHz
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La puissance de sortie disponible à 140 GHz
Critère de qualité (nom): Stabilité amplitude/phase à 140 GHz (à température ambiante : 23°C)
Critère de qualité (nom):
“Facilité d’intégration des modules millimétriques sur la station sous pointes PM8”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compatibilité du système avec les modules OML V05VNA2-T/R-A
Critère de qualité (nom): Contrôle de la température des modules millimétriques
Critère de qualité (nom): Sav
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“La tranche optionnelle N°1 correspond à : une extension de garantie de 12 mois. Il est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable annuellement par...”
Description des options
La tranche optionnelle N°1 correspond à : une extension de garantie de 12 mois. Il est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 3 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024795
Titre:
“ACQUISITIONDE D'UN BANC DE MESURES A HAUTE FREQUENCE DE « PARAMETRES S » DE 140 GHZ POUR LE COMPTE DU CNRS- DELEGATION OCCITANIE-LABORATOIRE D’ANALYSE ET...”
Titre
ACQUISITIONDE D'UN BANC DE MESURES A HAUTE FREQUENCE DE « PARAMETRES S » DE 140 GHZ POUR LE COMPTE DU CNRS- DELEGATION OCCITANIE-LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTEMES ( LAAS)
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa anritsu
Numéro d'enregistrement national: 34853296100037
Commune postale: Villebon-sur-yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
“Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la...”
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 28/09/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 01/10/2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante : cellule-achat@dr14.cnrs.fr , au service financier et comptable de la
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Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 206-536572 (2021-10-18)