Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles

Mayenne Communauté

Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mayenne Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 21fou03
Brève description:

Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 243302121 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-106919
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et contrôle d'accès pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et contrôle d'accès pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte sélective
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte sélective.
Intitulé du lot: Acquisition de composteurs individuels pour la collecte des biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de composteurs individuels pour la collecte des biodéchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des clauses de réexamen ont été prévues et détaillées à l'article 17 du CCAP de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005588700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 043-106919 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne communauté
Adresse postale: 10 Rue de Veddun, CS 60111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242108
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-106919
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le Bordereau des Prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre possible la réalisation d'une prestation non prévue initialement mais rentrant dans le périmètre de l'objet et l'objectif du présent marché.

Le Bordereau des prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre possible la réalisation d'une prestation non prévue initialement mais rentrant dans le périmètre de l'objet et l'objectif du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Incitat environnement
Adresse postale: 14 rue Raoul Perpère
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Nom: Quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 093-242108 (2021-05-10)

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