Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles
21fou03”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et contrôle d'accès pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et contrôle d'accès pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte sélective.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de composteurs individuels pour la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Acquisition de composteurs individuels pour la collecte des biodéchets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des clauses de réexamen ont été prévues et détaillées à l'article 17 du CCAP de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
09:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 043-106919 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mayenne communauté
Adresse postale: 10 Rue de Veddun, CS 60111
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 448 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Bordereau des Prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre...”
Description des options
Le Bordereau des Prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre possible la réalisation d'une prestation non prévue initialement mais rentrant dans le périmètre de l'objet et l'objectif du présent marché.
Afficher plus
Description des options:
“Le Bordereau des prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre...”
Description des options
Le Bordereau des prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre possible la réalisation d'une prestation non prévue initialement mais rentrant dans le périmètre de l'objet et l'objectif du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-106919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21fou03-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et contrôle d'accès pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Incitat environnement
Adresse postale: 14 rue Raoul Perpère
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 631 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21fou03-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21fou03-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de composteurs individuels pour la collecte des biodéchets
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 093-242108 (2021-05-10)