acquisition de composteurs en bois, de composteurs en plastique et de bioseaux

Smictom de la région de Fontainebleau

le SMICTOM, dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés, propose aux habitants de son territoire la fourniture de matériel de compostage de proximité. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de composteurs et de bioseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-03 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 04/2021
Brève description:
le SMICTOM, dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés, propose aux habitants de son territoire la fourniture de matériel de compostage de proximité. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de composteurs et de bioseaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom de la Région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret Loing-et-Orvanne
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-fontainebleau.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160708896 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NTQ0Nw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NTQ0Nw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568074
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs en bois et de bioseaux
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de composteurs en bois et de bioseaux
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est reconductible expressément 3 fois dans les conditions prévues dans le CCP
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs en plastique et de bioseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de composteurs en plastique et de bioseaux
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NTQ0Nw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NTQ0Nw%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent-accord cadre est reconductible expressément 3 fois dans les conditions du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5513-1 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la concluion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours pouvant être introduit via : www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 216-568074 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023696
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-568074
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-02 📅
Nom: association Emeraude i.d département Emeraude Création
Numéro d'enregistrement national: 33103561800080
Adresse postale: 17 rue Broglie CS 10707
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0296486806 📞
Courrier électronique: sarah.cossard@emeraude-id.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Nom: sulo France SAS
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: bâtiment B 3 rue Garibaldi CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Téléphone: +33 472767796 📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 011-023696 (2022-01-12)