acquisition de composteurs en bois, de composteurs en plastique et de bioseaux

Avis de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smictom de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Commune postale: Moret Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160708896 📞
Courrier électronique: comptabilite@smictom-fontainebleau.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.smictom-fontainebleau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NTQ0Nw%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NTQ0Nw%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NTQ0Nw%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de composteurs en bois, de composteurs en plastique et de bioseaux 04/2021”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Brève description:
“le SMICTOM, dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés, propose aux habitants de son territoire la fourniture de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs en bois et de bioseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de composteurs en bois et de bioseaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible expressément 3 fois dans les conditions prévues dans le CCP”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs en plastique et de bioseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de composteurs en plastique et de bioseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06 08:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent-accord cadre est reconductible expressément 3 fois dans les conditions du CCP”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 216-568074 (2021-11-03)