Acquisition de cinémomètres à mesure dans l'axe et matériels connexes, au profit de la Gendarmerie et de la Police nationale

Brève description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cinémomètres à mesure dans l'axe et matériels connexes, au profit de la Gendarmerie et de la Police nationale. L'Accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de:
— poste 1: cinémomètre complet => 700 unités;
— poste 2: formation aux opérations de maintenance courante => 1 unité;
— poste 3: si nécessaire, fourniture d'un banc d'alignement pour le matériel utilisant cette technologie => 1 unité;
— poste 4: kit d'étalonnage complet => 1 unité.
Le CCAG applicable est le CCAG/FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC 2 peut être utilisé)

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la PLACE. Parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:
— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur-secrétariat général-direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés-bureau des marchés d'équipements et de matériels, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8;
— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris, téléphone: +33 186216003/61 46 dans les deux hypothèses.
Les plis comportent les mentions suivantes:
— «Appel d'offres cinémomètres»,
— «Copie de sauvegarde»,
— la raison sociale du candidat,
— «ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde:
— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres;
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. Condition de remise des échantillons: les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Ils sont déposés au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées au présent article, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes:
— échantillons AOO «Acquisition de cinémomètres à mesure dans l'axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale»;
— la raison sociale du candidat;
— «ne pas ouvrir par le service courrier».
Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.