Acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires
Ville de Mayenne
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dipro
- • SAS Productions
- • Séfic
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-28 | Avis de marché |
| 2021-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Numéro de référence: 21fou15
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-mayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 243302121 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2022-02-09 📅
Date de fin: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331131
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de cercueils et d'accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, modèles enfants et reliquaires).
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires.
Intitulé du lot: Fourniture d'urnes funéraires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'urnes funéraires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21530147400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 126-331131 (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Numéro de référence: 21fou15
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-mayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 243302121 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2022-02-09 📅
Date de fin: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331131
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Une clause de réexamen est prévue et détaillée à l'article 13 du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de cercueils et d'accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, modèles enfants et reliquaires).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Fourniture de capitons et de petit matériel
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires.
Intitulé du lot: Fourniture d'urnes funéraires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'urnes funéraires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21530147400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 126-331131 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum
Valeur totale du marché: 1 024 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mayenne
Adresse postale: 10 Rue de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547111
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331131
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de cercueils et d'accessoires
Brève description: fourniture de cercueils (inhumation, crémation, modèles enfants et reliquaires)
Intitulé du lot: fourniture de capitons et de petit matériel
Brève description: fourniture de poignées, capitons et autres accessoires
Intitulé du lot: fourniture d'urnes funéraires
Brève description: fourniture d'urnes funéraires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: sefic
Adresse postale: route de Vichy
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: dipro
Adresse postale: za Playes - monnet Nord - 295 Chemin La Farlede
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sas Productions
Adresse postale: 24 Rue Pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Article L.551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 209-547111 (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum
Valeur totale du marché: 1 024 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mayenne
Adresse postale: 10 Rue de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547111
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331131
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de cercueils et d'accessoires
Brève description: fourniture de cercueils (inhumation, crémation, modèles enfants et reliquaires)
Intitulé du lot: fourniture de capitons et de petit matériel
Brève description: fourniture de poignées, capitons et autres accessoires
Intitulé du lot: fourniture d'urnes funéraires
Brève description: fourniture d'urnes funéraires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: sefic
Adresse postale: route de Vichy
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: dipro
Adresse postale: za Playes - monnet Nord - 295 Chemin La Farlede
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sas Productions
Adresse postale: 24 Rue Pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Article L.551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 209-547111 (2021-10-22)
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