Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires
21fou15
Produits/services: Cercueils📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cercueils et d'accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cercueils📦
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, modèles enfants et reliquaires).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-09 📅
Date de fin: 2023-02-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de capitons et de petit matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'urnes funéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'urnes funéraires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
09:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Une clause de réexamen est prévue et détaillée à l'article 13 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 126-331131 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mayenne
Adresse postale: 10 Rue de Verdun
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires
21fou15
Brève description: chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 024 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cercueils et d'accessoires
Description
Description du marché: fourniture de cercueils (inhumation, crémation, modèles enfants et reliquaires)
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de capitons et de petit matériel
Description
Description du marché: fourniture de poignées, capitons et autres accessoires
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'urnes funéraires
Description
Description du marché: fourniture d'urnes funéraires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21fou15-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de cercueils et d'accessoires
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sefic
Adresse postale: route de Vichy
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21fou15-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de capitons et de petit matériel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dipro
Adresse postale: za Playes - monnet Nord - 295 Chemin La Farlede
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21fou15-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'urnes funéraires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Productions
Adresse postale: 24 Rue Pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Article L.551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 209-547111 (2021-10-22)