Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2022-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division «Achats publics» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: D'Angelo Olivier
Téléphone: +33 387155188 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740368&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur...”    Afficher plus
Produits/services: Système de localisation de véhicules 📦
Brève description:
“Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télématique 📦
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Acquisition de Boîtiers télématiques embarqués (BTE) pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à sa date de notification jusqu'au 30.11.2022. Le marché est reconductible trois fois jusqu'au 30.11.2025. La reconduction se fait...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère de recevabilité relative à la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de fournitures,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 084-214421 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: Dervault Sébastien
Téléphone: +33 387155185 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de boitiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur...”    Afficher plus
Brève description:
“acquisition de boitiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“acquisition de boitiers télématiques embarqués (Bte) pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214421

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure de consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du 08/07/2022, afin de procéder à une redéfinition technique du besoin”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2022/S 140-398727 (2022-07-19)