Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur...”
Titre
Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
DAF_2021_000019 du 06/01/2021
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Produits/services: Système de localisation de véhicules📦
Brève description:
“Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur...”
Brève description
Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télématique📦
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Acquisition de Boîtiers télématiques embarqués (BTE) pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur...”
Description du marché
Acquisition de Boîtiers télématiques embarqués (BTE) pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise. Ce marché comprend:
— l'acquisition des équipements à brancher sur les prises OBD2 des véhicules;
— les prestations de connectivité entre les boîtiers de télématique branchés dans les véhicules et un serveur situé dans un environnement internet maîtrisé par le Minarm (Heliss NG) chargé d'enregistrer les données en temps réel;
— les prestations de support et d'accès à la base de données permettant le suivi en temps réel de l'intégralité de la flotte de véhicules équipés;
— la mise à disposition d'une base de données optimisée (en volume et en facilité d'exploitation) permettant un traitement ultérieur par le Minarm ou un tiers.
— un SAV garantissant l'aide à l'installation et au paramétrage des boîtiers durant les heures ouvrables et leur fonctionnement H24;
— les prestations de formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à sa date de notification jusqu'au 30.11.2022. Le marché est reconductible trois fois jusqu'au 30.11.2025. La reconduction se fait...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à sa date de notification jusqu'au 30.11.2022. Le marché est reconductible trois fois jusqu'au 30.11.2025. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Les modalités sont définies dans l'appel à candidature. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère de recevabilité relative à la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère de recevabilité relative à la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices cumulé devra être supérieur ou égal à 3 000 000,00 EUR HT. Tout candidat ne répondant pas à cette exigence minimale verra sa candidature rejetée.
Critère de sélection des candidatures: la candidature sera jugée en attribuant une note sur 20 sur la base du mémoire de candidature remis et sur les sous-critères suivants:
— la liste des principales prestations similaires à l'objet de marché réalisées au cours des trois dernières années (noté sur 8 points);
— les moyens spécifiques mis en œuvre (humains et techniques) dans le cadre de l'exécution de la prestation (noté sur 5 points);
— la description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche (labels, qualifications, certifications, etc.) (noté sur 4 points);
— le niveau des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique (qualifications) (noté sur 2 points);
— le système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public (noté sur 1 point).
Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant proposé la meilleure offre technique. Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats seront invités par écrit (courriel via Place) à négocier. La négociation pourra être réalisée en présentiel dans le respect des contraintes sanitaires, en visioconférence ou conférence téléphonique. Les candidats s'engagent à respecter les modalités de négociation définies dans la convocation notamment sur le nombre de participant en cas de négociation en présentiel. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Les points négociés seront précisément actés si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de fournitures,...”
Informations complémentaires
Le marché est passé en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de fournitures, comporte une part de service, est conclu sans montant minimal ni montant maximal et sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats réserveront un volume horaire à l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés en accord avec l'organisme Défense mobilité du ministère des armées et le pouvoir adjudicateur. Ce stage ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part du titulaire, celle-ci étant assurée par le ministère des armées. De plus, en aucun cas ce stage ne constitue une promesse d'embauche. Les modalités pratiques seront définies dans la phase offre.
Important: les candidats ne seront pas autorisés à formuler de réserve dans leur candidature et leur offre sur l'application de la clause sociale obligatoire du militaire blessé. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution sera jugée irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire,...”
L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'accord-cadre est désigné «Contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300. L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes:
— documents «d'appel à candidature» complets;
— avoir fourni la demande de contrôle élémentaire de la personne morale.
L'absence de la demande de contrôle élémentaire de la personne morale entraînera le rejet de la candidature. Les critères d'attribution des offres sont indiqués dans l'article 7.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2 partie «Phase offre». Le montant indiqué au II.2.6) est un montant estimatif pour la durée totale du marché. Il ne préjuge pas de la validation finale du besoin qui sera matérialisée par l'envoi du DCE au stade de l'appel à offres. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 084-214421 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: Dervault Sébastien
Téléphone: +33 387155185📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de boitiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur...”
Titre
acquisition de boitiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain,corse comprise
DAF_2021_000019 du 06/01/2021
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Brève description:
“acquisition de boitiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur...”
Brève description
acquisition de boitiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
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Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“acquisition de boitiers télématiques embarqués (Bte) pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur...”
Description du marché
acquisition de boitiers télématiques embarqués (Bte) pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise.Ce marché comprend : - l'Acquisition des équipements à brancher sur les prises Obd2 des véhicules ; - les prestations de connectivité entre les boitiers de télématique branchés dans les véhicules et un serveur situé dans un environnement Internet maitrisé par le minarm (heliss ng) chargé d'enregistrer les données en temps réel ; - les prestations de support et d'accès à la base de données permettant le suivi en temps réel de l'intégralité de la flotte de véhicules équipés ; - la mise à disposition d'une base de données optimisée (en volume et en facilité d'exploitation) permettant un traitement ultérieur par le MINARM ou un tiers. - Un SAV garantissant l'aide à l'installation et au paramétrage des boitiers durant les heures ouvrables et leur fonctionnement H24 ; - les prestations de formation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214421
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire...”
Titre
acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure de consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du 08/07/2022, afin de procéder à une redéfinition technique du besoin”
la procédure de consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du 08/07/2022, afin de procéder à une redéfinition technique du besoin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2022/S 140-398727 (2022-07-19)