le présent marché porte sur les prestations de fourniture et livraison de barrières anti-véhicules béliers ainsi que sur la formation des agents municipaux de la Ville au montage, démontage et à l'utilisation des barrières.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique (document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation).Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximale du marché est de 250 000 euro(s) Htva par an. La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition De Barrieres Anti-Vehicules Beliers
St2129
Produits/services: Barrières de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché porte sur les prestations de fourniture et livraison de barrières anti-véhicules béliers ainsi que sur la formation des agents municipaux...”
Brève description
le présent marché porte sur les prestations de fourniture et livraison de barrières anti-véhicules béliers ainsi que sur la formation des agents municipaux de la Ville au montage, démontage et à l'utilisation des barrières.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique (document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation).Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximale du marché est de 250 000 euro(s) Htva par an. La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur les prestations de fourniture et livraison de barrières anti-véhicules béliers ainsi que sur la formation des agents municipaux...”
Description du marché
le présent marché porte sur les prestations de fourniture et livraison de barrières anti-véhicules béliers ainsi que sur la formation des agents municipaux de la Ville au montage, démontage et à l'utilisation des barrières.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique (document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation).Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximale du marché est de 250 000 euro(s) Htva par an. La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville pour...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
- Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question ".Date limite pour poser des questions : le 23 septembre 2021 à 12hdate limite de réponse aux questions : le 30 septembre 2021les critères de jugement des offres comportent des sous-critère, se reporter au chapitre 4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 174-453400 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 174-453400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“date limite pour poser des questions : le 23 septembre 2021 à 12hdate limite de réponse aux questions : le 30 septembre 2021” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite pour poser des questions : le 14 octobre 2021 à 12hdate limite de réponse aux questions : le 21 septembre 2021” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: ouverture des offres le 07 octobre à 14h
Nouvelle valeur
Texte: ouverture des offres le 28 octobre à 14h30
Source: OJS 2021/S 187-486545 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur les prestations de fourniture et livraison de barrières anti-véhicules béliers ainsi que sur la formation des agents municipaux...”
Brève description
le présent marché porte sur les prestations de fourniture et livraison de barrières anti-véhicules béliers ainsi que sur la formation des agents municipaux de la Ville au montage, démontage et à l'utilisation des barrières.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique (document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation).Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximale du marché est de 250 000 euro(s) Htva par an. La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.Il sera attribué à un unique titulaire pour une
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur les prestations de fourniture et livraison de barrières anti-véhicules béliers ainsi que sur la formation des agents municipaux...”
Description du marché
le présent marché porte sur les prestations de fourniture et livraison de barrières anti-véhicules béliers ainsi que sur la formation des agents municipaux de la Ville au montage, démontage et à l'utilisation des barrières.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique (document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation).Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximale du marché est de 250 000 euro(s) Htva par an. La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.Il sera attribué à un unique titulaire pour une
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-453400
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément à l'article R421-1 du Cja, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision...”
conformément à l'article R421-1 du Cja, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais
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Source: OJS 2021/S 240-630539 (2021-12-06)