La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de bacs et de conteneurs aériens pour Brest Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus Covid-19. Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de six semaines à compter de la réception du bon de commande. Chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, fournir gracieusement des échantillons dont le détail est mentionné à l'article 4.2.3 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bacs et conteneurs pour Brest Métropole
Brest-M-DCP-2021-0044
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de bacs et de conteneurs aériens pour Brest Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus Covid-19. Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de six semaines à compter de la réception du bon de commande. Chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, fournir gracieusement des échantillons dont le détail est mentionné à l'article 4.2.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs habillage bois de 3 et 5 m pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs habillage bois de 3 et 5 m pour la collecte des déchets ménagers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 258 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
Informations complémentaires:
“Montants minimaux: 20 000,00 EUR HT/maximaux: 80 000,00 EUR HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées...”
Informations complémentaires
Montants minimaux: 20 000,00 EUR HT/maximaux: 80 000,00 EUR HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conteneurs en plastique/composite de 3 et 5 m pour la collecte sélective par apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs en plastique/composite de 3 et 5 m pour la collecte sélective par apport volontaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 030 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants minimaux: 10 000,00 EUR HT/maximaux: 40 000,00 EUR HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées...”
Informations complémentaires
Montants minimaux: 10 000,00 EUR HT/maximaux: 40 000,00 EUR HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs de 140 à 660 l pour le service propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de bacs de 140 à 660 l pour le service propreté.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 866 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants: minimaux 2 000,00 EUR HT/maximaux: 8 000,00 EUR HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en EUR HT des commandes passées en...”
Informations complémentaires
Montants: minimaux 2 000,00 EUR HT/maximaux: 8 000,00 EUR HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en EUR HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs de 140 à 660 l pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bacs de 140 à 660 l pour la collecte des déchets ménagers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants minimaux: 100 000,00 EUR HT/maximaux: 400 000,00 EUR HT. Avance de 15 % du montant minimal de l'accord-cadre sous réserve d'accord exprès du...”
Informations complémentaires
Montants minimaux: 100 000,00 EUR HT/maximaux: 400 000,00 EUR HT. Avance de 15 % du montant minimal de l'accord-cadre sous réserve d'accord exprès du titulaire. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2018, 2019 et 2020.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bacs de 140 à 660 l avec dispositifs de verrouillage à ouverture gravitaire pour la collecte des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de bacs de 140 à 660 l avec dispositifs de verrouillage à ouverture gravitaire pour la collecte des déchets ménagers.”
Informations complémentaires: Sans montant minimal ni maximal. Nouvel accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise . Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la métropole.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se...”
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 134-355946 (2021-07-09)