acquisition de 3 véhicules

Ville de Pavillons-sous-Bois

la présente consultation porte sur l'acquisition de 3 véhicules pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. La répartition des véhicules se fera de la manière suivante : - un véhicule thermique du type fourgon pour la régie bâtiment affecté aux électriciens. - Un véhicule thermique du type utilitaire plus grue et tri benne affecté aux services Espaces verts et Propreté. - Un autocar de type tourisme aux formations Gaz Naturel pour Véhicule (G.N.V.) pour le transport scolaire et associatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société du poids lourd SAS

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions articulés

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-09-08	Informations complémentaires
2021-09-14	Informations complémentaires
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021-42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796010&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796010&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408558
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse aux PSE est obligatoire pour les lots concernés (lot no1 et lot no3). L'Absence de réponse aux PSE entraînera l'irrégularité de l'offre. Les candidats devront proposer un prix de reprise pour tous les véhicules indiqués dans le(s) lot(s) auquel(s) ils répondent et dont ils trouveront les caractéristiques techniques à l'article 7.6 du Ccp.Pour le lot 1 (Acquisition d'un véhicule fourgon) : - pSE 1: Reprise du véhicule de marque peugeot bipper année 2008- pSE 2: Reprise du véhicule de marque renault clio année 2001pour le lot 3 (Acquisition d'un autocar) : - pSE 1: Reprise d'un autocar de marque CARRIER modèle fast concept année 2003les véhicules à reprendre sont en état de circuler, les candidats devront faire une offre de reprise en état. La commune se réserve le droit de retenir ou non l'une ou l'ensemble des PSE au moment de l'attribution

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule fourgon
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule thermique de type fourgon. Le présent lot no1 comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre : - pSE 1: Reprise du véhicule de marque peugeot bipper année 2008- pSE 2: Reprise du véhicule de marque renault clio année 2001le descriptif détaillé du lot et des PSE figure dans le CCP

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule utilitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule thermique du type utilitaire plus grue et tri benne affecté aux services Espaces verts et propreté.le descriptif détaillé du lot figure dans le CCP

Intitulé du lot: acquisition d'un autocar
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne l'acquisition d'un autocar de type tourisme aux formations Gaz Naturel pour Véhicule (G.N.V.) pour le transport scolaire et associatif.le présent lot no3 comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre : - pSE 1: Reprise d'un autocar de marque CARRIER modèle fast concept année 2003le descriptif détaillé du lot et de la PSE figure dans le CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché. En application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-5 du Code de la commande publique, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance selon des modalités décrites à l'article 6.6 du CCP. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. L'Acheteur n'autorise pas la substitution de cette garantie par une caution personnelle et solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796010&orgAcronyme=a1k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-408558 (2021-08-06)

Informations complémentaires (2021-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions articulés 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461335
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-408558
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

il est porté à la connaissance des candidats que le lot no2 Acquisition d'un véhicule utilitaire est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Cette déclaration sans suite étant justifiée par des motifs techniques et la nécessité, par conséquent, d'une redéfinition du besoin de la Ville.Les candidats ont toujours la possibilité de répondre au lots no1 Acquisition d'un véhicule fourgon et no3 Acquisition d'un autocar.Les pièces de la consultation restent téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur (Maximilien.Fr)

Source: OJS 2021/S 177-461335 (2021-09-08)

Informations complémentaires (2021-09-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469649
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

il est rappelé que conformément à l'avis rectificatif no21-120370, la date de remise des offres a été reportée au 21/09/2021 à 12h00

Source: OJS 2021/S 181-469649 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054652
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

le lot no1 "Acquisition d'un véhicule fourgon" a été déclaré sans suite au motif d'infructuosité.Le lot no2 "Acquisition d'un véhicule utilitaire" a été déclaré sans suite au motif d'intérêt général (avis rectificatif no2021/s177-461335)la valeur totale du marché comprend l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle (Pse)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: société du poids lourd sas
Adresse postale: zone d'activités Les Chauffours
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 248 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 022-054652 (2022-01-27)

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