la présente consultation porte sur l'acquisition de 3 véhicules pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. La répartition des véhicules se fera de la manière suivante : - un véhicule thermique du type fourgon pour la régie bâtiment affecté aux électriciens. - Un véhicule thermique du type utilitaire plus grue et tri benne affecté aux services Espaces verts et Propreté. - Un autocar de type tourisme aux formations Gaz Naturel pour Véhicule (G.N.V.) pour le transport scolaire et associatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de 3 véhicules
2021-42
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'acquisition de 3 véhicules pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. La répartition des véhicules se fera de la manière...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'acquisition de 3 véhicules pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. La répartition des véhicules se fera de la manière suivante : - un véhicule thermique du type fourgon pour la régie bâtiment affecté aux électriciens. - Un véhicule thermique du type utilitaire plus grue et tri benne affecté aux services Espaces verts et Propreté. - Un autocar de type tourisme aux formations Gaz Naturel pour Véhicule (G.N.V.) pour le transport scolaire et associatif
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un véhicule fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Produits/services supplémentaires: Camions articulés📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule thermique de type fourgon. Le présent lot no1 comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse)...”
Description du marché
ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule thermique de type fourgon. Le présent lot no1 comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre : - pSE 1: Reprise du véhicule de marque peugeot bipper année 2008- pSE 2: Reprise du véhicule de marque renault clio année 2001le descriptif détaillé du lot et des PSE figure dans le CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un véhicule utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule thermique du type utilitaire plus grue et tri benne affecté aux services Espaces verts et propreté.le descriptif...”
Description du marché
ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule thermique du type utilitaire plus grue et tri benne affecté aux services Espaces verts et propreté.le descriptif détaillé du lot figure dans le CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un autocar
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition d'un autocar de type tourisme aux formations Gaz Naturel pour Véhicule (G.N.V.) pour le transport scolaire et associatif.le...”
Description du marché
ce lot concerne l'acquisition d'un autocar de type tourisme aux formations Gaz Naturel pour Véhicule (G.N.V.) pour le transport scolaire et associatif.le présent lot no3 comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre : - pSE 1: Reprise d'un autocar de marque CARRIER modèle fast concept année 2003le descriptif détaillé du lot et de la PSE figure dans le CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché. En application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-5 du Code de la commande publique, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance selon des modalités décrites à l'article 6.6 du CCP. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. L'Acheteur n'autorise pas la substitution de cette garantie par une caution personnelle et solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
13:00 📅
“le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse aux PSE est obligatoire pour les lots concernés (lot no1 et lot...”
le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse aux PSE est obligatoire pour les lots concernés (lot no1 et lot no3). L'Absence de réponse aux PSE entraînera l'irrégularité de l'offre. Les candidats devront proposer un prix de reprise pour tous les véhicules indiqués dans le(s) lot(s) auquel(s) ils répondent et dont ils trouveront les caractéristiques techniques à l'article 7.6 du Ccp.Pour le lot 1 (Acquisition d'un véhicule fourgon) : - pSE 1: Reprise du véhicule de marque peugeot bipper année 2008- pSE 2: Reprise du véhicule de marque renault clio année 2001pour le lot 3 (Acquisition d'un autocar) : - pSE 1: Reprise d'un autocar de marque CARRIER modèle fast concept année 2003les véhicules à reprendre sont en état de circuler, les candidats devront faire une offre de reprise en état. La commune se réserve le droit de retenir ou non l'une ou l'ensemble des PSE au moment de l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 154-408558 (2021-08-06)
Informations complémentaires (2021-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 154-408558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“il est porté à la connaissance des candidats que le lot no2 Acquisition d'un véhicule utilitaire est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en...”
il est porté à la connaissance des candidats que le lot no2 Acquisition d'un véhicule utilitaire est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Cette déclaration sans suite étant justifiée par des motifs techniques et la nécessité, par conséquent, d'une redéfinition du besoin de la Ville.Les candidats ont toujours la possibilité de répondre au lots no1 Acquisition d'un véhicule fourgon et no3 Acquisition d'un autocar.Les pièces de la consultation restent téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur (Maximilien.Fr)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 177-461335 (2021-09-08)
Informations complémentaires (2021-09-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-09 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“il est rappelé que conformément à l'avis rectificatif no21-120370, la date de remise des offres a été reportée au 21/09/2021 à 12h00”
Source: OJS 2021/S 181-469649 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-408558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-42
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition d'un véhicule fourgon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition d'un véhicule utilitaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition d'un autocar
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société du poids lourd sas
Adresse postale: zone d'activités Les Chauffours
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 400 💰
“le lot no1 "Acquisition d'un véhicule fourgon" a été déclaré sans suite au motif d'infructuosité.Le lot no2 "Acquisition d'un véhicule utilitaire" a été...”
le lot no1 "Acquisition d'un véhicule fourgon" a été déclaré sans suite au motif d'infructuosité.Le lot no2 "Acquisition d'un véhicule utilitaire" a été déclaré sans suite au motif d'intérêt général (avis rectificatif no2021/s177-461335)la valeur totale du marché comprend l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
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Source: OJS 2022/S 022-054652 (2022-01-27)