Acquisition d'une pelle hydraulique sur roues, d'une chargeuse pelleteuse et d'un camion 6 x 2 x 4 équipé d'un bras de levage pour caisson ampliroll et d'une grue pour la ville de Perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une pelle hydraulique sur roues, d'une chargeuse pelleteuse et d'un camion 6 x 2 x 4 équipé d'un bras de levage pour caisson ampliroll et...”
Titre
Acquisition d'une pelle hydraulique sur roues, d'une chargeuse pelleteuse et d'un camion 6 x 2 x 4 équipé d'un bras de levage pour caisson ampliroll et d'une grue pour la ville de Perpignan
21mdcpaao64
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Produits/services: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques📦
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pelle hydraulique sur roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Pelle hydraulique sur roues le délai de livraison de l'engin est de six mois, à compter du bon de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critères environnemental: le niveau sonore (DB) émis par le véhicule en condition de travail — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié sur la base du montant du véhicule et ses accessoires — mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargeuse pelleteuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦
Description du marché:
“Chargeuse pelleteuse le délai de livraison de l'engin est de six mois, à compter du bon de commande.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion avec bras de levage et grue
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Camions articulés📦
Description du marché:
“Camion avec bras de levage et grue le délai de livraison de l'engin est de six mois, à compter du bon de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K bis ou L bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (n SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, l'ensemble des matériels devra répondre aux prescriptions des normes AFNOR concernant les engins de chantier et leurs équipements, ainsi qu'aux prescriptions imposées par le code de la route. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter du bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter du bon de commande. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie De Perpignan, division des marchés publics, CTM, avenue de Broglie- BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mdcpaao64.
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 146-386085 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'une pelle hydraulique sur roues, d'une chargeuse pelleteuse et d'un camion 6x2x4 équipé d'un bras de levage pour caisson ampliroll et d'une...”
Titre
acquisition d'une pelle hydraulique sur roues, d'une chargeuse pelleteuse et d'un camion 6x2x4 équipé d'un bras de levage pour caisson ampliroll et d'une grue pour la Ville de Perpignan
21mdcpaao64
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Brève description: forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 208 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pelle hydraulique sur roues
Description
Description du marché:
“pelle hydraulique sur rouesle délai de livraison de l'engin est de 6 mois, à compter du bon de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critères environnemental : Le niveau sononre (db) émis par le véhicule en condition de travai l - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient”
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié sur la base du montant du véhicule et ses accessoires - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient” Champ d'application du marché
Titre: chargeuse pelleteuse
Description
Description du marché:
“chargeuse pelleteusele délai de livraison de l'engin est de 6 mois, à compter du bon de commande” Champ d'application du marché
Titre: camion avec bras de levage et grue
Description
Description du marché:
“camion avec bras de levage et gruele délai de livraison de l'engin est de 6 mois, à compter du bon de commande”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-386085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-16
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: pelle hydraulique sur roues
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: framateq Sud Est
Adresse postale: 16, Avenue de Rome - bp 32043
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 308 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: chargeuse pelleteuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colvemat Sud
Adresse postale: 620 Avenue du Marche Gare
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: camion avec bras de levage et grue
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le lot 1 a été attribué pour un délai d'intervention sur dépannage de 24 heures maximum et un niveau sonore de 101 db, pour le lot 2, un délai...”
le lot 1 a été attribué pour un délai d'intervention sur dépannage de 24 heures maximum et un niveau sonore de 101 db, pour le lot 2, un délai d'intervention sur dépannage de 24 heures maximum et un niveau sonore de 74 db.Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931perpignan cedex.horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17h
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Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 017-040332 (2022-01-20)