Acquisition d'une machine d'assemblage de composants (type flip-chip bonders)
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine d’assemblage de composants selon les spécifications techniques définies à l’article 30 du Cahier des Clauses Particulières n°21241 du 21/06/2021.
Ce marché est conclu pour le compte du LABORATOIRE D'ANALYSE ET D'ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS) situé au CNRS - 7 avenue du Colonel Roche 31031 TOULOUSE Cedex 4.
Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-30 | Avis de marché |
| 2021-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: 21.14.026
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787608&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787608&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395863
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“L'acquisition de la machine d'assemblage de composants s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine...”
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“Ce marché est conclu pour le compte du LABORATOIRE D'ANALYSE ET D'ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS) situé au CNRS - 7 avenue du Colonel Roche 31031 TOULOUSE Cedex 4.”
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“Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.”
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description:
“La garantie minimale est de 2 ans.”
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires:
“L'acquisition de la machine d'assemblage de composants s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la...”
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“L'estimation indiquée à l'article II.2.6 concerne l'offre de base.”
“La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie initiale de 2 ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“LABORATOIRE D'ANALYSE ET D'ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS) situé au CNRS - 7 avenue du Colonel Roche 31031 TOULOUSE Cedex 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir les pièces demandées à l'article 8 du Règlement de consultation n°21240 du 21/06/2021.”
Situation économique et financière:
“Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du Règlement de consultation n°21240 du 21/06/2021.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du Règlement de consultation n°21240 du 21/06/2021.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le versement d'une avance est prévu (5% sans formalité OU 40% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande).”
“Un acompte de 10% du montant hors taxes du marché est versé à la validation de la pré-réception, sur production d’un procès-verbal de pré-réception signé du...”
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“Un acompte de 60% du montant hors taxes du marché est versé à compter du prononcé de la décision d’admission provisoire du matériel telle que prévu à...”
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“Le règlement du solde s’effectue à compter du prononcé de la décision d’admission définitive du matériel.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787608&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787608&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
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“Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.”
“Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.”
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“Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.”
“Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 12 du règlement de la consultation.”
“Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès...”
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“Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse :...”
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“Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire,...”
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“Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
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“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 149-395863 (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: 21.14.026
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787608&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787608&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395863
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“L'acquisition de la machine d'assemblage de composants s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine...”
“Ce marché est conclu pour le compte du LABORATOIRE D'ANALYSE ET D'ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS) situé au CNRS - 7 avenue du Colonel Roche 31031 TOULOUSE Cedex 4.”
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“Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.”
Brève description:
“La garantie minimale est de 2 ans.”
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires:
“L'acquisition de la machine d'assemblage de composants s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la...”
“L'estimation indiquée à l'article II.2.6 concerne l'offre de base.”
Afficher plus (1)
“La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie initiale de 2 ans.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“LABORATOIRE D'ANALYSE ET D'ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS) situé au CNRS - 7 avenue du Colonel Roche 31031 TOULOUSE Cedex 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir les pièces demandées à l'article 8 du Règlement de consultation n°21240 du 21/06/2021.”
Situation économique et financière:
“Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du Règlement de consultation n°21240 du 21/06/2021.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du Règlement de consultation n°21240 du 21/06/2021.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le versement d'une avance est prévu (5% sans formalité OU 40% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande).”
“Un acompte de 10% du montant hors taxes du marché est versé à la validation de la pré-réception, sur production d’un procès-verbal de pré-réception signé du...”
Afficher plus (2)
“Un acompte de 60% du montant hors taxes du marché est versé à compter du prononcé de la décision d’admission provisoire du matériel telle que prévu à...”
“Le règlement du solde s’effectue à compter du prononcé de la décision d’admission définitive du matériel.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787608&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787608&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
“Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.”
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“Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.”
“Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.”
“Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 12 du règlement de la consultation.”
“Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès...”
“Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse :...”
“Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire,...”
“Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées...”
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 149-395863 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine...”
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Valeur totale du marché: 549 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Contact
Courrier électronique: cellule-achats@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616538
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-395863
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“L'acquisition de la machine d'assemblage de composants s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine...”
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“La garantie est de 2 ans.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: Set corporation
Numéro d'enregistrement national: 78994556500016
Commune postale: Saint-jeoire
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 549 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Référence
Informations complémentaires
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
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“La date de signature du marché est le 18/11/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 18/11/2021.”
“Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE,...”
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Source: OJS 2021/S 235-616538 (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine...”
Valeur totale du marché: 549 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Contact
Courrier électronique: cellule-achats@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616538
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-395863
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“L'acquisition de la machine d'assemblage de composants s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine...”
“La garantie est de 2 ans.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: Set corporation
Numéro d'enregistrement national: 78994556500016
Commune postale: Saint-jeoire
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 549 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Référence
Informations complémentaires
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
“La date de signature du marché est le 18/11/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 18/11/2021.”
Afficher plus (1)
“Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE,...”
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