acquisition d'un tracteur 4 roues motrices d'occasion avec plaque porte outils avant et réception " engin de service hivernal " pour le Département de la Creuse
Conseil départemental de la Creuse
la durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures.Sauf délai d'exécution plus court (=Délai inférieur au délai souhaité par le Pouvoir Adjudicateur) pour lequel s'est engagé le titulaire dans son Acte d'engagement, le délai souhaité d'exécution (=Délai de livraison), est fixé à 2 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agri 23
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-17 | Avis de marché |
| 2021-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Numéro de référence: 21parc04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478000
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 2 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-478000 (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Numéro de référence: 21parc04
Brève description:
la durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures.Sauf délai d'exécution plus court (=Délai inférieur au délai souhaité par le Pouvoir Adjudicateur) pour lequel s'est engagé le titulaire dans son Acte d'engagement, le délai souhaité d'exécution (=Délai de livraison), est fixé à 2 mois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478000
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.L'ouverture des offres n'est pas publique.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.Pourle référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Le délai de validité des offres de 6 mois correspond à 180 jours
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 2 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-478000 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73213.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-644855
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478000
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: agri 23
Adresse postale: za De Bellevue
Commune postale: Gouzon
Code postal: 23230
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 73213.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 245-644855 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73213.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-644855
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478000
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
tous les montants indiqués sont en (T.T.C.).Appel d'offres Ouvert articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code dela commande publique.Pub. Antérieure en plus du Joue : Boamp no21-124700- 19/09/21 et Centre France Publicité Creuse no979695-22/09/21. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de I.Depeige - conseil Départemental de la Creuse - dag - bmp - 4 pl. L. Lacrocq - bp 250 - 23011 GuéretCedex - lundi au vend.9/12h,14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33) 5.44.30.26.73.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: agri 23
Adresse postale: za De Bellevue
Commune postale: Gouzon
Code postal: 23230
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 73213.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 245-644855 (2021-12-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)