Acquisition d'un système d'information des ressources humaines du département de la Haute-Vienne — lot 1: paie carrière — lot 2: GPEC — lot 4: gestion des absences et plannings

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en cinq lots, dont seuls les lots 1, 2 et 4 font l'objet de la présente consultation. Les lots 3 et 5 relèvent d'une procédure adaptée pour les «Petits lots», distincte et simultanée de la présente consultation.
Pour le lot 1, la remise d'un échantillon est requise, conformément à l'article 5.2 dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
2022-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Les prestations sont réparties en cinq lots, dont seuls les lots 1, 2 et 4 font l'objet de la présente consultation. Les lots 3 et 5 relèvent d'une procédure adaptée pour les «Petits lots», distincte et simultanée de la présente consultation. Pour le lot 1, la remise d'un échantillon est requise, conformément à l'article 5.2 dans le règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331288
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le montant mentionné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Les prestations sont réparties en cinq lots, dont seuls les lots 1, 2 et 4 font l'objet de la présente consultation. Les lots 3 et 5 relèvent d'une procédure adaptée pour les «Petits lots», distincte et simultanée de la présente consultation.
Pour le lot 1, la remise d'un échantillon est requise, conformément à l'article 5.2 dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Paie carrière
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un système d'information des ressources humaines — paie carrière.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant mentionné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un système d'information des ressources humaines — GPEC.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des absences et plannings
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition d'un système d'information des ressources humaines — gestion des absences et plannings.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: trente jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le-nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cg87.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2021/S 126-331288 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 5 lots, dont seuls les lots 1, 2 et 4 ont fait l'objet de la présente consultation. Les lots 3 et 5 ont relevé d'une procédure adaptée pour les "Petits lots", distincte et simultanée de la présente consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
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Valeur totale du marché: 578 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259355
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331288
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7) correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée globale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Les prestations sont réparties en 5 lots, dont seuls les lots 1, 2 et 4 ont fait l'objet de la présente consultation. Les lots 3 et 5 ont relevé d'une procédure adaptée pour les "Petits lots", distincte et simultanée de la présente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Intitulé du lot: paie Carrière
Brève description: acquisition d'un système d'information des ressources humaines - paie Carrière
Informations complémentaires:
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7) correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée globale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC
Brève description: acquisition d'un système d'information des ressources humaines - gPEC
Intitulé du lot: gestion des absences et plannings
Brève description:
acquisition d'un système d'information des ressources humaines - gestion des absences et plannings

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Accompagnement - Formation - Gestion du changement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagnement - Formation - Expertise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: berger-levrault
Adresse postale: 64 rue Jean Rostand
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Source: OJS 2022/S 094-259355 (2022-05-11)