Acquisition d'un système d'information des ressources humaines du département de la Haute-Vienne — lot 1: paie carrière — lot 2: GPEC — lot 4: gestion des absences et plannings
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en cinq lots, dont seuls les lots 1, 2 et 4 font l'objet de la présente consultation. Les lots 3 et 5 relèvent d'une procédure adaptée pour les «Petits lots», distincte et simultanée de la présente consultation.
Pour le lot 1, la remise d'un échantillon est requise, conformément à l'article 5.2 dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un système d'information des ressources humaines du département de la Haute-Vienne — lot 1: paie carrière — lot 2: GPEC — lot 4: gestion des...”
Titre
Acquisition d'un système d'information des ressources humaines du département de la Haute-Vienne — lot 1: paie carrière — lot 2: GPEC — lot 4: gestion des absences et plannings
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en cinq lots, dont seuls les lots 1, 2 et 4 font l'objet de la présente consultation. Les lots 3 et 5 relèvent d'une procédure adaptée pour les «Petits lots», distincte et simultanée de la présente consultation.
Pour le lot 1, la remise d'un échantillon est requise, conformément à l'article 5.2 dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paie carrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Acquisition d'un système d'information des ressources humaines — paie carrière.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant mentionné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition d'un système d'information des ressources humaines — GPEC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des absences et plannings
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un système d'information des ressources humaines — gestion des absences et plannings.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: trente jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur:...”
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: trente jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le-nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 126-331288 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un Système d'information des Ressources Humaines du département de la Haute-Vienne - lot 1 Paie Carrière Lot 2 GPEC Lot 4 Gestion des absences...”
Titre
acquisition d'un Système d'information des Ressources Humaines du département de la Haute-Vienne - lot 1 Paie Carrière Lot 2 GPEC Lot 4 Gestion des absences et plannings
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Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 5 lots, dont seuls les lots 1, 2 et 4 ont fait l'objet de la présente consultation. Les lots 3 et 5 ont relevé d'une procédure adaptée pour les "Petits lots", distincte et simultanée de la présente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 578 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: paie Carrière
Description
Description du marché: acquisition d'un système d'information des ressources humaines - paie Carrière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Accompagnement - Formation - Gestion du changement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7) correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée globale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Titre: gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC
Description
Description du marché: acquisition d'un système d'information des ressources humaines - gPEC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accompagnement - Formation - Expertise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: gestion des absences et plannings
Description
Description du marché:
“acquisition d'un système d'information des ressources humaines - gestion des absences et plannings” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C022B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: paie Carrière
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: berger-levrault
Adresse postale: 64 rue Jean Rostand
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GPEC
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gestion des absences et Plannings
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 094-259355 (2022-05-11)