Acquisition d'un système d'information de gestion des risques (SIGR)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA souhaite réaliser l'acquisition d'une solution logicielle installable sur son Système d'Information ("on premise") permettant la gestion des risques, de type SIGR, contenant un module de cartographie des risques et un module de contrôle interne. La mise en œuvre et la maintenance de cette solution sont également incluses dans le marché, dont le montant est plafonné à 600 000 euros hors taxes (sur 5 ans).
De façon optionnelle, le CEA pourra réduire ou augmenter le nombre d'utilisateurs de la solution (options n°1 à 2), ou bien réduire la solution à l'un ou l'autre des modules précités (options n°3 et 4), ou encore solliciter des sessions de formation supplémentaires (option n°5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VALUES ASSOCIATES

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B21-06306
Brève description:

Le CEA souhaite réaliser l'acquisition d'une solution logicielle installable sur son Système d'Information ("on premise") permettant la gestion des risques, de type SIGR, contenant un module de cartographie des risques et un module de contrôle interne. La mise en œuvre et la maintenance de cette solution sont également incluses dans le marché, dont le montant est plafonné à 600 000 euros hors taxes (sur 5 ans). De façon optionnelle, le CEA pourra réduire ou augmenter le nombre d'utilisateurs de la solution (options n°1 à 2), ou bien réduire la solution à l'un ou l'autre des modules précités (options n°3 et 4), ou encore solliciter des sessions de formation supplémentaires (option n°5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169083175 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-659907
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De façon optionnelle, le CEA pourra réduire ou augmenter le nombre d'utilisateurs de la solution (options n°1 à 2), ou bien réduire la solution à l'un ou l'autre des modules précités (options n°3 et 4), ou encore solliciter des sessions de formation supplémentaires (option n°5).

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance logicielle d’un système d’information de gestion des risques (SIGR) permettant au CEA de mener des analyses de risques et d’opportunités, de suivre l’efficacité des dispositifs en place, ainsi que des plans d’action et de contrôle.

Les prestations attendues se décomposent comme suit :

• Tranche ferme (prestation de base) :

o Mise à disposition d’une solution comportant 2 modules : « Cartographie des risques » et « Contrôle interne et qualité » ;

o Fonctionnalités transverses telles que définies à l’article 4.3 du cahier des charges.

o Droits d’utilisation (ou « licences ») pour 500 utilisateurs, dont 50 pour le module de cartographie ;

o Maintenance de la solution ;

• Tranche optionnelle (dans la limite de la durée plafond du marché : 60 mois) :

o Option n°1 : prestation identique à la tranche ferme, hors installation et VSR, pour 12 mois supplémentaires (option pouvant être levée au maximum 3 fois) ;

o Option n°2 : prestation identique à la tranche ferme, hors installation et VSR, avec ajout

de 1 500 utilisateurs sur le module « contrôle interne » pour 12 mois (option pouvant être levée au maximum 3 fois) ;

o Option n°3 : prestation comprenant uniquement le module « cartographie des risques » pour 50 utilisateurs, les fonctionnalités transverses et la maintenance associée, pour 12 mois (option pouvant être levée au maximum 3 fois) ;

o Option n°4 : prestation comprenant uniquement le module « contrôle interne et qualité » pour 450 utilisateurs, les fonctionnalités transverses et la maintenance associée, pour 12 mois (option pouvant être levée au maximum 3 fois).

o Option n°5 : session de formation additionnelle en distanciel (option pouvant être levée au maximum 10 fois).

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, assortie de 3 options de prolongation de 12 mois chacune qui seront choisies par le CEA parmi l4 options fonctionnelles qui détermineront l’évolution du périmètre de la prestation (options n°1 à 4, décrites au point II.2.4). La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 250-659907 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500739
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-659907
Numéro JO-S: 177

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: Values associates
Numéro d'enregistrement national: 493844211
Adresse postale: 49 rue de Ponthieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 557 348 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 177-500739 (2022-09-09)

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