Acquisition d'un système d'imagerie d'ellipsométrie spectrale neuf pour le compte du LAAS-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un système d'imagerie d'ellipsométrie spectrale neuf pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21502.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accurion GmbH

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire › Appareils de spectroscopie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de spectroscopie
Numéro de référence: 21.14.052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de spectroscopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854620&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854620&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610414
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

L'acquisition de l'équipement s'inscrit dans le cadre du projet QuET 31 (REACT UE). La valeur indiquée à l'article II.2.6 est estimative. La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie minimale de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 207 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La notification du marché vaut commande des prestations.

Le délai d'exécution est de 24 semaines au plus à compter de la notification du marché au titulaire. Ce délai comprend l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service partielle de l'équipement.

Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet QuET 31 (REACT-EU)
Informations complémentaires:

L'acquisition de l'équipement s'inscrit dans le cadre du projet QuET 31 (REACT UE).

La valeur indiquée à l'article II.2.6 est estimative.

La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie minimale de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LABORATOIRE D'ANALYSE ET D'ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS) situé au CNRS - 7 avenue du Colonel Roche 31031 TOULOUSE Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation n°21500.

Situation économique et financière:

Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation n°21500.

Capacité technique et professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation n°21500.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le versement d'une avance est prévu (5% du montant TTC du marché (10% pour les PME) sans formalité OU 40% du montant TTC sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande).

Un acompte de 60% du montant global et forfaitaire HT du marché est payé à la validation de la réception provisoire sur production d’un procès-verbal de livraison, d’installation et de mise en service partielle signé du Directeur du LAAS ou de son représentant et suite à l’émission d’une facture par le titulaire.

Le solde de 40% du marché est réglé à l’admission définitive des prestations après validation de la réception définitive sur production d’un procès-verbal d’admission définitive signé par le Directeur du LAAS ou de son représentant et suite à l’émission d’une facture par le titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Pauline TENART
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854620&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854620&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854620&orgAcronyme=f2h.

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2021/S 232-610414 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151604
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-610414
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'acquisition de l'équipement s'inscrit dans le cadre du projet QuET 31 (REACT UE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: ACCURION GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE551292782
Commune postale: Goettingen
Code postal: 31079
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 234 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.

La date de signature du marché est le 02/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 02/03/2022.

Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr et adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2022/S 058-151604 (2022-03-18)

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