Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un système d'imagerie d'ellipsométrie spectrale neuf pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21502.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un système d'imagerie d'ellipsométrie spectrale neuf pour le compte du LAAS-CNRS
21.14.052”
Produits/services: Appareils de spectroscopie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un système...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un système d'imagerie d'ellipsométrie spectrale neuf pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21502.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 207 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“LABORATOIRE D'ANALYSE ET D'ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS) situé au CNRS - 7 avenue du Colonel Roche 31031 TOULOUSE Cedex 4.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un système...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un système d'imagerie d'ellipsométrie spectrale neuf pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21502.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La notification du marché vaut commande des prestations.
Le délai d'exécution est de 24 semaines au plus à compter de la notification du marché au titulaire. Ce délai comprend l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service partielle de l'équipement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet QuET 31 (REACT-EU)
Description
Informations complémentaires:
“L'acquisition de l'équipement s'inscrit dans le cadre du projet QuET 31 (REACT UE).
La valeur indiquée à l'article II.2.6 est estimative.
La durée indiquée...”
Informations complémentaires
L'acquisition de l'équipement s'inscrit dans le cadre du projet QuET 31 (REACT UE).
La valeur indiquée à l'article II.2.6 est estimative.
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie minimale de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation n°21500.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation n°21500.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation n°21500.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le versement d'une avance est prévu (5% du montant TTC du marché (10% pour les PME) sans formalité OU 40% du montant TTC sous réserve que le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Le versement d'une avance est prévu (5% du montant TTC du marché (10% pour les PME) sans formalité OU 40% du montant TTC sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande).
Un acompte de 60% du montant global et forfaitaire HT du marché est payé à la validation de la réception provisoire sur production d’un procès-verbal de livraison, d’installation et de mise en service partielle signé du Directeur du LAAS ou de son représentant et suite à l’émission d’une facture par le titulaire.
Le solde de 40% du marché est réglé à l’admission définitive des prestations après validation de la réception définitive sur production d’un procès-verbal d’admission définitive signé par le Directeur du LAAS ou de son représentant et suite à l’émission d’une facture par le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont...”
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854620&orgAcronyme=f2h.
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 232-610414 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 600 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un système...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un système d'imagerie d'ellipsométrie spectrale neuf pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21502.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“L'acquisition de l'équipement s'inscrit dans le cadre du projet QuET 31 (REACT UE).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025466
Titre:
“Acquisition d'un système d'imagerie d'ellipsométrie spectrale neuf pour le compte du LAAS-CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACCURION GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE551292782
Commune postale: Goettingen
Code postal: 31079
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 207 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 600 💰
“Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la...”
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
La date de signature du marché est le 02/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 02/03/2022.
Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr et adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2022/S 058-151604 (2022-03-18)