Acquisition d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du LAAS-CNRS
CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Sytèmes - CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 34 du Cahier des Clauses Particulières n°21341.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-22 | Avis de marché |
| 2021-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique spécialisés
Numéro de référence: 21.14.036
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=810108&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=810108&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-485834
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 162 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article 9 du Règlement de consultation n°21340.
Situation économique et financière: Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du Règlement de consultation n°21340.
Capacité technique et professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du Règlement de consultation n°21340.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme TENART Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=810108&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=810108&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 187-485834 (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique spécialisés
Numéro de référence: 21.14.036
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Sytèmes - CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 34 du Cahier des Clauses Particulières n°21341.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=810108&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=810108&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-485834
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
L'acquisition du profilomètre optique 3D sans contact neuf s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANO FUTUR).
La valeur indiquée à l'article II.2.6 est estimative. Elle concerne la partie minimale de l'accord-cadre.
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie initiale de 2 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 162 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Il est exécuté par bons de commande.
La partie globale et forfaitaire correspond au minimum de l'accord-cadre. Elle comprend l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf.
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Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euros HT. Il correspond à la partie forfaitaire et les éventuels bons de commande.
La partie à bons de commande correspond à une extension de garantie de 12 mois renouvelable 2 fois par période de 12 mois: à la fourniture et l'installation de sources lumineuses constituées de LEDs de longueur d'ondes multispectrales supplémentaires; à la fourniture d'objectifs de mesure supplémentaires.
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La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires:
L'acquisition du profilomètre optique 3D sans contact neuf s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANO FUTUR).
La valeur indiquée à l'article II.2.6 est estimative. Elle concerne la partie minimale de l'accord-cadre.
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie initiale de 2 ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
LABORATOIRE D'ANALYSE ET D'ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS) situé au CNRS - 7 avenue du Colonel Roche 31031 TOULOUSE Cedex 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article 9 du Règlement de consultation n°21340.
Situation économique et financière: Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du Règlement de consultation n°21340.
Capacité technique et professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du Règlement de consultation n°21340.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget CNRS.
Le versement d'une avance est prévu (5% (10% pour les PME) sans formalité OU 30% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande).
Un acompte de 60% du montant hors taxes de l'accord-cadre est versé à compter du prononcé de la décision d'admission provisoire du matériel telle que prévu à l'article 21 du CCP, sur production d'un procès-verbal de livraison, installation et mise en service partielle, signé du Directeur du LAAS ou de son représentant.
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Le règlement du solde s'effectue à compter du prononcé de la décision d'admission définitive du matériel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme TENART Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=810108&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=810108&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=810108&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cellule-achats@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-644655
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-485834
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Garantie et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Milexia france
Numéro d'enregistrement national: 71980481700034
Commune postale: Verrières-le-buisson
Code postal: 91371
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 245-644655 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Sytèmes - CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 34 du Cahier des Clauses Particulières n°21341.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cellule-achats@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-644655
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-485834
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
L'acquisition du profilomètre optique 3D sans contact neuf s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANO FUTUR).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Garantie et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Milexia france
Numéro d'enregistrement national: 71980481700034
Commune postale: Verrières-le-buisson
Code postal: 91371
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant maximal de l'accord-cadre. Montant de la partie globale et forfaitaire: 169 625.00 euros HT.
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
La date de signature du marché est le 19/11/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 01/12/2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site, , après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse cellule-achats@dr14.cnrs.fr.
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