Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Sytèmes - CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 34 du Cahier des Clauses Particulières n°21341.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du LAAS-CNRS
21.14.036”
Produits/services: Instruments d'optique spécialisés📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Sytèmes - CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 34 du Cahier des Clauses Particulières n°21341.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“LABORATOIRE D'ANALYSE ET D'ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS) situé au CNRS - 7 avenue du Colonel Roche 31031 TOULOUSE Cedex 4.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Sytèmes - CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 34 du Cahier des Clauses Particulières n°21341.
L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Il est exécuté par bons de commande.
La partie globale et forfaitaire correspond au minimum de l'accord-cadre. Elle comprend l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euros HT. Il correspond à la partie forfaitaire et les éventuels bons de commande.
La partie à bons de commande correspond à une extension de garantie de 12 mois renouvelable 2 fois par période de 12 mois: à la fourniture et l'installation de sources lumineuses constituées de LEDs de longueur d'ondes multispectrales supplémentaires; à la fourniture d'objectifs de mesure supplémentaires.
La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations complémentaires:
“L'acquisition du profilomètre optique 3D sans contact neuf s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de...”
Informations complémentaires
L'acquisition du profilomètre optique 3D sans contact neuf s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANO FUTUR).
La valeur indiquée à l'article II.2.6 est estimative. Elle concerne la partie minimale de l'accord-cadre.
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie initiale de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les pièces demandées à l'article 9 du Règlement de consultation n°21340.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du Règlement de consultation n°21340.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du Règlement de consultation n°21340.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget CNRS.
Le versement d'une avance est prévu (5% (10% pour les PME) sans formalité OU 30% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
Budget CNRS.
Le versement d'une avance est prévu (5% (10% pour les PME) sans formalité OU 30% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande).
Un acompte de 60% du montant hors taxes de l'accord-cadre est versé à compter du prononcé de la décision d'admission provisoire du matériel telle que prévu à l'article 21 du CCP, sur production d'un procès-verbal de livraison, installation et mise en service partielle, signé du Directeur du LAAS ou de son représentant.
Le règlement du solde s'effectue à compter du prononcé de la décision d'admission définitive du matériel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=810108&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 187-485834 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle achats de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Téléphone: +33 561336000📞
Courrier électronique: cellule-achats@dr14.cnrs.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Sytèmes - CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 34 du Cahier des Clauses Particulières n°21341.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Sytèmes - CNRS, selon les spécifications techniques définies à l'article 34 du Cahier des Clauses Particulières n°21341.
L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Il est exécuté par bons de commande.
La partie globale et forfaitaire correspond au minimum de l'accord-cadre. Elle comprend l'acquisition, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 24 mois d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euros HT. Il correspond à la partie forfaitaire et les éventuels bons de commande.
La partie à bons de commande correspond à une extension de garantie de 12 mois renouvelable 2 fois par période de 12 mois: à la fourniture et l'installation de sources lumineuses constituées de LEDs de longueur d'ondes multispectrales supplémentaires; à la fourniture d'objectifs de mesure supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Garantie et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“L'acquisition du profilomètre optique 3D sans contact neuf s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de...”
Informations complémentaires
L'acquisition du profilomètre optique 3D sans contact neuf s'inscrit dans le Programme Investissements d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANO FUTUR).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-485834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025009
Titre:
“Acquisition d'un profilomètre optique 3D sans contact neuf pour le compte du LAAS-CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Milexia france
Numéro d'enregistrement national: 71980481700034
Commune postale: Verrières-le-buisson
Code postal: 91371
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant maximal de l'accord-cadre. Montant de la partie globale et forfaitaire: 169 625.00 euros HT.
Les recours...”
La valeur totale du marché correspond au montant maximal de l'accord-cadre. Montant de la partie globale et forfaitaire: 169 625.00 euros HT.
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
La date de signature du marché est le 19/11/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 01/12/2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site, , après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse cellule-achats@dr14.cnrs.fr.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-644655 (2021-12-14)