Acquisition d'un laser CO2 destiné au service ORL et d'un laser CO2 destiné au service de gynécologie et consommables associés au profit du CHU de Bordeaux
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un laser CO2 destiné au service ORL et d'un laser CO2 destiné au service de gynécologie et consommables associés au profit du CHU de...”
Titre
Acquisition d'un laser CO2 destiné au service ORL et d'un laser CO2 destiné au service de gynécologie et consommables associés au profit du CHU de Bordeaux
21eemfla060
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Produits/services: Laser médical autre que chirurgical📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laser CO2 destiné au service ORL
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Laser médical autre que chirurgical📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe hospitalier Pellegrin, place Amélie Raba Léon, 33076 Bordeaux Cedex.
Description du marché:
“Laser CO2 destiné au service ORL. Les montants estimatifs sont des montants maximaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 313 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelle obligatoire. Lot 1 PSE 1 maintenance tous risques le soumissionnaire précisera dans le BPU (partie 2.1) et dans les...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelle obligatoire. Lot 1 PSE 1 maintenance tous risques le soumissionnaire précisera dans le BPU (partie 2.1) et dans les DQE associés, le prix et le délai demandés. Lot 1 PSE2 maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées. Le soumissionnaire précisera dans le BPU (partie 2.2) et dans les DQE associés, les prix et les délais demandés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laser CO2 destiné au service gynécologie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Laser CO2 Destiné au service gynécologie. Les montants estimatifs sont des montants maximaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 687 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. PSE 1 maintenance tous risques le soumissionnaire précisera dans le BPU (partie 2.1) et dans les DQE...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. PSE 1 maintenance tous risques le soumissionnaire précisera dans le BPU (partie 2.1) et dans les DQE associé, le prix et le délai demandés. PSE 2 maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées et accessoires. Le soumissionnaire précisera dans le BPU (partie 2.2) et dans les DQE associés, les prix et les délais demandés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve d'inscription sur un registre professionnel:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Preuve d'inscription sur un registre professionnel:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables pour les prestations de maintenance. Prix ajustables trimestriellement pour les pièces détachées et les accessoires et ajustables annuellement pour les consommables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: les échantillons pour évaluation sont destinés aux tests d'évaluation cliniques réalisés par le CHU de Bordeaux dans le cadre de l'évaluation des offres. Le CHU de Bordeaux adressera une demande par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre conforme.
Cette demande définira:
— l'équipement et les références de consommables à livrer;
— l'adresse du service d'ingénierie concerné avec le nom et les coordonnées du référent technique;
— la date limite de livraison;
— la période de réalisation des essais en réponse à cette demande, le soumissionnaire s'engage à fournir le(s) référence(s) identique(s) à celles de son offre. La durée des essais est de dix jours incluant deux mercredis pour le lot 1 et sept jours pour le lot 2 par équipement.
Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison comportera les mentions suivantes:
— «essais — 21eemfla060» acquisition d'un laser CO2 destiné au service ORL et d'un laser CO2 destiné au service de gynécologie et consommables associes au profit du CHU de Bordeaux;
— l'identification de l'équipement et des consommables livrés avec les quantités correspondantes;
— le nom du soumissionnaire;
— la date et heure de livraison dans un souci d'égalité des candidats, le candidat devra impérativement respecter la période de tests qui lui sera communiquée sous peine d'exclusion.
Il ne sera pas autorisé à visiter les services après cette période. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal et seront pris en compte dans les critères suivants:
— performance médicales au regard des essais réalisés et de la grille d'évaluation;
— performance technique au regard des essais réalisés et de la grille d'évaluation;
— ergonomie au regard des essais réalisés et de la grille d'évaluation.
Pour plus de précisions sur les critères de notation, le soumissionnaire se reportera à l'article dédié dans le présent règlement de la consultation. En ce qui concerne l'équipement fourni au titre de l'essai: l'équipement sera restitué au soumissionnaire à sa demande au plus tard dans un délai de deux mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Passé ce délai, le CHU de Bordeaux renvoie, aux frais du soumissionnaire, l'équipement. Numéro de la consultation: 20eemfla060.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 035-084905 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un laser CO2 destiné au service ORL et d'un laser CO2 destine au service de gynécologie et consommables associes au profit du CHU de...”
Titre
Acquisition d'un laser CO2 destiné au service ORL et d'un laser CO2 destine au service de gynécologie et consommables associes au profit du CHU de Bordeaux
21eemfla060
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-084905
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-25 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2021/S 050-124368 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Un Laser Co2 Destine Au Service Orl Et D'Un Laser Co2 Destine Au Service De Gynecologie Et Consommables Associes Au Profit Du Chu De...”
Titre
acquisition D'Un Laser Co2 Destine Au Service Orl Et D'Un Laser Co2 Destine Au Service De Gynecologie Et Consommables Associes Au Profit Du Chu De Bordeaux
21eemfla060
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Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: laser Co2 Destine Au Service Orl
Description
Site principal ou lieu d'exécution: groupe hospitalier Pellegrin place Amélie Raba Leon 33076 Bordeaux cedex
Description du marché:
“laser Co2 Destine Au Service OrlLes montants estimatifs sont des montants maximum” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“prestations Supplementaires Eventuelle ObligatoireLot 1pse 1 Maintenance tous risquesle soumissionnaire précisera dans le Bpu(Partie 2.1) et dans les Dqe...”
Informations complémentaires
prestations Supplementaires Eventuelle ObligatoireLot 1pse 1 Maintenance tous risquesle soumissionnaire précisera dans le Bpu(Partie 2.1) et dans les Dqe associés, le prix et le délai demandés.Lot 1pse2 Maint. Preventive, Corrective Et Fourniture Des Pieces DetacheesLe soumissionnaire précisera dans le Bpu (partie 2.2) et dans les Dqe associés, les prix et les délais demandés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: laser Co2 Destine Au Service Gynecologie
Description
Description du marché:
“laser Co2 Destine Au Service GynecologieLes montants estimatifs sont des montants maximum”
Informations complémentaires:
“prestations Supplementaires Eventuelles ObligatoiresPse 1 Maintenance tous risquesle soumissionnaire précisera dans le Bpu (partie 2.1) et dans les Dqe...”
Informations complémentaires
prestations Supplementaires Eventuelles ObligatoiresPse 1 Maintenance tous risquesle soumissionnaire précisera dans le Bpu (partie 2.1) et dans les Dqe associé, le prix et le délai demandés.Pse 2 Maint. Preventive, Corrective Et Fourniture Des Pieces Detachees Et AccessoiresLe soumissionnaire précisera dans le Bpu(Partie 2.2) et dans les Dqe associés, les prix et les délais demandés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-084905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211366
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: laser Co2 Destine Au Service Orl
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bernas Medical
Adresse postale: 55 Rue Stephenson
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 313 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: laser Co2 Destine Au Service Gynecologie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 687 💰
“le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond au montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Les montants exprimés...”
le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond au montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Les montants exprimés pour les lots 1 et 2 correspondent au montant total maximum des prestations pour les lots 1 et 2 pour la durée de l'accord-cadre.L'original du marché pourra être consulté à la Filière Biologie-Biomédical- 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex-France
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2021/S 169-441785 (2021-08-27)