Acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Il s'agit de l'acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS.
Le ministère de la recherche et la région Île-de-France ont décidé de soutenir l'achat d'un bâti de dépôt Parylène utilisant un plasma qui sera installé dans la salle propre du C2N. Cette machine de dépôt viendra compléter les outils actuellement disponibles. Le but est de renforcer les capacités en micro et nano-fabrication et le développement de procédés dans les filières de matériaux diélectriques et biocompatibles. Il s’agit de l’acquisition d'équipement neuf de dépôt Parylène de type (C, D, N, VT4, AF4) entièrement monté à partir de pièces neuves pour les besoins spécifiques de ce marché pour le C2N.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comelec

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement électronique › Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
Numéro de référence: 21011
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS. Le ministère de la recherche et la région Île-de-France ont décidé de soutenir l'achat d'un bâti de dépôt Parylène utilisant un plasma qui sera installé dans la salle propre du C2N. Cette machine de dépôt viendra compléter les outils actuellement disponibles. Le but est de renforcer les capacités en micro et nano-fabrication et le développement de procédés dans les filières de matériaux diélectriques et biocompatibles. Il s’agit de l’acquisition d'équipement neuf de dépôt Parylène de type (C, D, N, VT4, AF4) entièrement monté à partir de pièces neuves pour les besoins spécifiques de ce marché pour le C2N.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823293 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304882
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS.

Le ministère de la recherche et la région Île-de-France ont décidé de soutenir l'achat d'un bâti de dépôt Parylène utilisant un plasma qui sera installé dans la salle propre du C2N. Cette machine de dépôt viendra compléter les outils actuellement disponibles. Le but est de renforcer les capacités en micro et nano-fabrication et le développement de procédés dans les filières de matériaux diélectriques et biocompatibles. Il s’agit de l’acquisition d'équipement neuf de dépôt Parylène de type (C, D, N, VT4, AF4) entièrement monté à partir de pièces neuves pour les besoins spécifiques de ce marché pour le C2N.

Les prestations comprennent a minima:

— la fabrication,

— la livraison,

— l’installation et la mise en service,

— la formation de minimum deux jours,

— la garantie de minimum douze mois.

Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20 % du montant TTC du marché. Deux acomptes: un à la livraison (70 %), l'autre à l'admission (30 %). Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Arthur Patry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette — pôle «Achats», avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Pas de visite de site.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2021/S 117-304882 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS. Le ministère de la recherche et la région Ile de France ont décidé de soutenir l'achat d'un bâti de dépôt Parylène utilisant un plasma qui sera installé dans la salle propre du C2N. Cette machine de dépôt viendra compléter les outils actuellement disponibles. Le but est de renforcer les capacités en micro et nanofabrication et le développement de procédés dans les filières de matériaux diélectriques et biocompatibles. Il s’agit de l’acquisition d'équipement neuf de dépôt Parylène de type (C, D, N, VT4, AF4) entièrement monté à partir de pièces neuves pour les besoins spécifiques de ce marché pour le C2N.

Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Commune postale: Gif sur Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457008
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-304882
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (Acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures Pas de visite de site. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du codepénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de laPSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique dela nation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le ministère de la recherche et la région Ile de France ont décidé de soutenir l'achat d'un bâti de dépôt Parylène utilisant un plasma qui sera installé dans la salle propre du C2N. Cette machine de dépôt viendra compléter les outils actuellement disponibles. Le but est de renforcer les capacités en micro et nanofabrication et le développement de procédés dans les filières de matériaux diélectriques et biocompatibles. Il s’agit de l’acquisition d'équipement neuf de dépôt Parylène de type (C, D, N, VT4, AF4) entièrement monté à partir de pièces neuves pour les besoins spécifiques de ce marché pour le C2N.

Les prestations comprennent à minima :

- La fabrication

- La livraison

- L’installation et la mise en service

- La formation de minimum 2 jours

- La garantie de minimum 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: Comelec
Adresse postale: 129 rue de la Paix
Commune postale: La-Chaux-de-Fonds
Code postal: CH-2301
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: ce@comelec.ch 📧
Pays: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arthur PATRY

Référence
Informations complémentaires

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (Acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du codepénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de laPSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique dela nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 176-457008 (2021-09-07)

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