Il s'agit de l'acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS.
Le ministère de la recherche et la région Île-de-France ont décidé de soutenir l'achat d'un bâti de dépôt Parylène utilisant un plasma qui sera installé dans la salle propre du C2N. Cette machine de dépôt viendra compléter les outils actuellement disponibles. Le but est de renforcer les capacités en micro et nano-fabrication et le développement de procédés dans les filières de matériaux diélectriques et biocompatibles. Il s’agit de l’acquisition d'équipement neuf de dépôt Parylène de type (C, D, N, VT4, AF4) entièrement monté à partir de pièces neuves pour les besoins spécifiques de ce marché pour le C2N.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS
21011”
Produits/services: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes📦
Brève description:
“Il s'agit de l'acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS.
Le ministère de la...”
Brève description
Il s'agit de l'acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS.
Le ministère de la recherche et la région Île-de-France ont décidé de soutenir l'achat d'un bâti de dépôt Parylène utilisant un plasma qui sera installé dans la salle propre du C2N. Cette machine de dépôt viendra compléter les outils actuellement disponibles. Le but est de renforcer les capacités en micro et nano-fabrication et le développement de procédés dans les filières de matériaux diélectriques et biocompatibles. Il s’agit de l’acquisition d'équipement neuf de dépôt Parylène de type (C, D, N, VT4, AF4) entièrement monté à partir de pièces neuves pour les besoins spécifiques de ce marché pour le C2N.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent a minima:
— la fabrication,
— la livraison,
— l’installation et la mise en service,
— la formation de minimum deux jours,
— la...”
Description du marché
Les prestations comprennent a minima:
— la fabrication,
— la livraison,
— l’installation et la mise en service,
— la formation de minimum deux jours,
— la garantie de minimum douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
— si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20 % du montant TTC du marché. Deux acomptes: un à la livraison (70 %), l'autre à l'admission (30 %). Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette — pôle «Achats», avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Pas de visite de site.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-304882 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Commune postale: Gif sur Yvette
Personne de contact: Arthur PATRY
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de l'acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS.
Le ministère de la...”
Brève description
Il s'agit de l'acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS.
Le ministère de la recherche et la région Ile de France ont décidé de soutenir l'achat d'un bâti de dépôt Parylène utilisant un plasma qui sera installé dans la salle propre du C2N. Cette machine de dépôt viendra compléter les outils actuellement disponibles. Le but est de renforcer les capacités en micro et nanofabrication et le développement de procédés dans les filières de matériaux diélectriques et biocompatibles. Il s’agit de l’acquisition d'équipement neuf de dépôt Parylène de type (C, D, N, VT4, AF4) entièrement monté à partir de pièces neuves pour les besoins spécifiques de ce marché pour le C2N.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent à minima :
- La fabrication
- La livraison
- L’installation et la mise en service
- La formation de minimum 2 jours
- La...”
Description du marché
Les prestations comprennent à minima :
- La fabrication
- La livraison
- L’installation et la mise en service
- La formation de minimum 2 jours
- La garantie de minimum 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-304882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024692
Titre:
“Acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Comelec
Adresse postale: 129 rue de la Paix
Commune postale: La-Chaux-de-Fonds
Code postal: CH-2301
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: ce@comelec.ch📧
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (Acquisition d’un dispositif de dépôt de couches diélectriques de type Parylène à température ambiante pour le C2N du CNRS + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures
Pas de visite de site.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du codepénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de laPSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique dela nation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 176-457008 (2021-09-07)