Acquisition d'un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel pour le compte du LAAS-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272 .
Cet accord-cadre est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement à hyperfréquences
Numéro de référence: 21.14.029
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272 . Cet accord-cadre est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement à hyperfréquences 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803938&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803938&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404102
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de Recherche et d'Innovation". L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (sans extension de garantie). La durée indiquée à l'article II.2.7 inclus la garantie initiale d'1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272 .
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Cet accord-cadre est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272.
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L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Il est exécuté par bons de commande et marchés subséquents.
L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire.
La partie globale et forfaitaire correspond à : l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie minimum de 12 mois d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel.
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La partie à bons de commande correspond à une extension de garantie de 12 mois renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le CNRS est libre de commander ou non l’extension de garantie.
Les marchés subséquents concernent les prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre et qui ne sont pas encore clairement définies. Ils portent, le cas échéant, sur des prestations ou des acquisitions permettant d’apporter des compléments ou des améliorations au banc tel qu’il est décrit dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel s'inscrit dans le projet PROOF. Le projet PROOF est cofinancé par le fonds européen de développement régional.
Informations complémentaires:
L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de Recherche et d'Innovation".
L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (sans extension de garantie).
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclus la garantie initiale d'1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS - Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)
7, Avenue du Colonel Roche
31031 TOULOUSE Cedex 4 – France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article 12.1 du Règlement de consultation n°21170.
Situation économique et financière: Voir les pièces demandées à l'article 12.1 du Règlement de consultation n°21170.
Capacité technique et professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article 12.1 du Règlement de consultation n°21170.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le versement d'une avance est prévu (5% ; 10% pour les PME).
Solde après admission définitive de l'équipement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme TENART Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803938&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803938&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 152-404102 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272 . Cet accord-cadre est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.
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Valeur totale du marché: 349969.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cellule-achats@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616537
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404102
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de Recherche et d'Innovation". Le montant indiqué à l'article II.1.7) correspond à la partie globale et forfaitaire de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP…
… n°21272 .
… n°21272.
La partie à bons de commande correspond à une extension de garantie de 12 mois renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le CNRS est libre de commander ou non l’extension de garantie avant la fin de la période de garantie initiale.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué à l'article II.1.7) correspond à la partie globale et forfaitaire de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Garantie et qualité du SAV
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: Amcad engineering
Numéro d'enregistrement national: 47961069300034
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 349969.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS

Référence
Informations complémentaires
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
La date de signature du marché est le 19/11/2021et la date de notification du marché au titulaire est le 24/11/2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée, après une demande écrite adressée au service financier et comptable de la délégation Occitanie Ouest par courriel à l'adresse cellule-achat@dr14.cnrs.fr, sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2021/S 235-616537 (2021-11-29)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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