Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272 .
Cet accord-cadre est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel pour le compte du LAAS-CNRS
21.14.029”
Produits/services: Équipement à hyperfréquences📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272 .
Cet accord-cadre est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS - Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)
7, Avenue du Colonel Roche
31031 TOULOUSE Cedex 4 – France”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272.
L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Il est exécuté par bons de commande et marchés subséquents.
L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire.
La partie globale et forfaitaire correspond à : l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie minimum de 12 mois d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel.
La partie à bons de commande correspond à une extension de garantie de 12 mois renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le CNRS est libre de commander ou non l’extension de garantie.
Les marchés subséquents concernent les prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre et qui ne sont pas encore clairement définies. Ils portent, le cas échéant, sur des prestations ou des acquisitions permettant d’apporter des compléments ou des améliorations au banc tel qu’il est décrit dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel s'inscrit dans le projet PROOF. Le projet PROOF est...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel s'inscrit dans le projet PROOF. Le projet PROOF est cofinancé par le fonds européen de développement régional.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région...”
Informations complémentaires
L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de Recherche et d'Innovation".
L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (sans extension de garantie).
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclus la garantie initiale d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article 12.1 du Règlement de consultation n°21170.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les pièces demandées à l'article 12.1 du Règlement de consultation n°21170.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les pièces demandées à l'article 12.1 du Règlement de consultation n°21170.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le versement d'une avance est prévu (5% ; 10% pour les PME).
Solde après admission définitive de l'équipement.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont...”
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803938&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 152-404102 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle achats de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Téléphone: +33 561336000📞
Courrier électronique: cellule-achats@dr14.cnrs.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272 .
Cet accord-cadre est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349969.16 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272.
L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Il est exécuté par bons de commande et marchés subséquents.
L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire.
La partie globale et forfaitaire correspond à : l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie minimum de 12 mois d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel.
La partie à bons de commande correspond à une extension de garantie de 12 mois renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le CNRS est libre de commander ou non l’extension de garantie avant la fin de la période de garantie initiale.
Les marchés subséquents concernent les prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre et qui ne sont pas encore clairement définies. Ils portent, le cas échéant, sur des prestations ou des acquisitions permettant d’apporter des compléments ou des améliorations au banc tel qu’il est décrit dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Garantie et qualité du SAV
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région...”
Informations complémentaires
L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de Recherche et d'Innovation".
Le montant indiqué à l'article II.1.7) correspond à la partie globale et forfaitaire de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024971
Titre:
“Acquisition d'un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel pour le compte du LAAS-CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Amcad engineering
Numéro d'enregistrement national: 47961069300034
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Région: Limousin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349969.16 💰
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
La date de signature du marché est le 19/11/2021et la date de notification du marché au titulaire est le 24/11/2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée, après une demande écrite adressée au service financier et comptable de la délégation Occitanie Ouest par courriel à l'adresse cellule-achat@dr14.cnrs.fr, sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-616537 (2021-11-29)