Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'ouvrages pour les médiathèques de Prêt du Cismonte et Pumonte et leurs médiathèques territoriales (cinq lots)
2020-8dc-0297/Jo”
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages de littérature Adulte (fictions, documentaires, gros caractères, textes lus) en langue française et en langues étrangères” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Ouvrages de littérature adulte (fictions, documentaires, gros caractères, textes lus) en langue française et en langues étrangères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 10.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Minimum: 60 000,00 EUR HT/maximum: 130 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages de littérature jeunesse (fictions, documentaires, textes lus, kamishibai) en langue française et en langue étrangère” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ouvrages de littérature jeunesse (fictions, documentaires, textes lus, kamishibai) en langue française et en langue étrangère.”
Informations complémentaires:
“Minimum: 70 000,00 EUR/maximum: 110 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fonds local (fictions, documentaires, textes lus) en langue française, en langue corse ou bilingues (français/corse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fonds local (fictions, documentaires, textes lus) en langue française, en langue corse ou bilingues (français/corse).”
Informations complémentaires:
“Minimum: 15 000,00 EUR HT/maximum: 40 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat express (fourniture rapide de tous types de documents adulte et jeunesse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Achat express (fourniture rapide de tous types de documents adulte et jeunesse).”
Informations complémentaires:
“Minimum: 6 000,00 EUR/maximum: 40 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages de bandes dessinées adulte et jeunesse en langue française et en langues étrangères” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ouvrages de bandes dessinées adulte et jeunesse en langue française et en langues étrangères.”
Informations complémentaires:
“Minimum: 6 000,00 EUR HT/maximum: 40 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— les prix sont révisables;
— une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %).
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-8dc-0297.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 033-081646 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouvrages de littérature adulte (fictions, documentaires, gros caractères, textes lus) en langue française et en langues étrangères” Description
Informations complémentaires:
“Minimum HT: 60 000,00 EUR/maximum HT: 130 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Description du marché:
“Ouvrages de littérature Jeunesse (fictions, documentaires, textes lus, kamishibai) en langue française et en langue étrangère.”
Informations complémentaires:
“Minimum HT: 70 000,00 EUR/maximum HT: 110 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fonds local (fictions, documentaires, textes lus) en langue française, en langue corse ou bilingues (français/Corse)” Description
Description du marché:
“Fonds local (fictions, documentaires, textes lus) en langue française, en langue corse ou bilingues (français/Corse).”
Informations complémentaires:
“Minimum HT: 15 000,00 EUR/maximum HT: 40 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Minimum HT: 6 000,00 EUR/maximum HT: 40 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Informations complémentaires:
“Minimum HT: 6 000,00 EUR/maximum HT: 40 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021220
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ouvrages de littérature adulte (fictions, documentaires, gros caractères, textes lus) en langue française et en langues étrangères”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Marge
Adresse postale: 4 rue Emmanuel Arène
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution Corse du livre DCL
Adresse postale: ZI du Vazzio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alize SFL
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021221
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ouvrages de littérature jeunesse (fictions, documentaires, textes lus, kamishibai) en langue française et en langue étrangère” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
5️⃣
Titre:
“Ouvrages de littérature Jeunesse (fictions, documentaires, textes lus, kamishibai) en langue française et en langue étrangère” Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution Corse du Livre DCL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021222
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fonds local (fictions, documentaires, textes lus) en langue française, en langue corse ou bilingues (français/Corse)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Titre:
“Fonds local (fictions, documentaires, textes lus) en langue française, en langue Corse ou bilingues (français/Corse)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021223
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat express (fourniture rapide de tous types de documents adulte et jeunesse)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021224
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Ouvrages de bandes dessinées adulte et jeunesse en langue française et en langues étrangères” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“La valeur totale du marché de 1 440 000 EUR HT s'entend du maxi global tous lots confondus sur 48 mois. Le minimum global est de 628 000 EUR HT pour les...”
La valeur totale du marché de 1 440 000 EUR HT s'entend du maxi global tous lots confondus sur 48 mois. Le minimum global est de 628 000 EUR HT pour les cinq lots. Tous lots confondus, le minimum annuel est de 157 000 EUR HT et maxi annuel de 360 000 EUR HT. Pour chaque lot attribué le montant indiqué est le maximum annuel. Le prix du livre est imposé, les candidats ont indiqué le rabais consenti.
Modalités de consultation de l'accord-cadre multi-attributaire: direction de la commande publique, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex/22 cours Grandval, 20187 Ajaccio, +33 495555785/+33 4952980 30, dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-323170 (2021-06-23)