dans le cadre des formations conduites par la voie de l'apprentissage, l'opérateurs de Compétence (Opco) permet un financement de 1er équipement pédagogique.
Article D6332-83 - modifié par Décret no2020-373 du 30 mars 2020 - art. 4 - " Les frais de premier équipement pédagogique nécessaires à l'exécution de la formation sont pris en charge selon un forfait déterminé par l'opérateur de compétences identique pour l'ensemble des centres de formation d'apprentis concernés, établi en fonction de la nature des activités des apprentis, et dans la limite d'un plafond maximal"
le cfa envol, en accord avec les axes d'accompagnement des apprenants et l'engagement vers une pédagogie individualisée affectera des matériels pédagogiques (ordinateurs portables ou tablettes) pour certains apprentis de ses Unités de formation (Ufa).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'ordinateurs portables et de tablettes pour les apprentis au titre du 1er équipement
2021-02”
Produits/services: Matériel informatique📦
Produits/services: JA01
📦
Brève description:
“dans le cadre des formations conduites par la voie de l'apprentissage, l'opérateurs de Compétence (Opco) permet un financement de 1er équipement...”
Brève description
dans le cadre des formations conduites par la voie de l'apprentissage, l'opérateurs de Compétence (Opco) permet un financement de 1er équipement pédagogique.
Article D6332-83 - modifié par Décret no2020-373 du 30 mars 2020 - art. 4 - " Les frais de premier équipement pédagogique nécessaires à l'exécution de la formation sont pris en charge selon un forfait déterminé par l'opérateur de compétences identique pour l'ensemble des centres de formation d'apprentis concernés, établi en fonction de la nature des activités des apprentis, et dans la limite d'un plafond maximal"
le cfa envol, en accord avec les axes d'accompagnement des apprenants et l'engagement vers une pédagogie individualisée affectera des matériels pédagogiques (ordinateurs portables ou tablettes) pour certains apprentis de ses Unités de formation (Ufa).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: JA01
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de formation des apprentis
Description du marché:
“la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
La fourniture des matériels sera...”
Description du marché
la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
La fourniture des matériels sera déployée sur l'ensemble des lieux de formation des apprenants (21 sites de formation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-15 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- Formulaire Dc1 ou équivalent :
O Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- Formulaire Dc1 ou équivalent :
O Lettre de candidature
O Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent :
O Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cfa envol - 26 chemin de la bruyere 69 570 DARDILLY
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“commission d'appel d'offre / validation de la composition de la commission par CA”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2021/S 253-672101 (2021-12-24)