l'Accord-Cadre concerne l'achat, la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels nautiques divers pour les besoins du service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations et fournitures sont réparties en neuf lots distincts traités par accords-cadres séparés.Les prestations et fournitures des différents lots font l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.La durée initiale de validité de l'accord-cadre est d'un an calendaire à compter de la date de notification de l'accord-cadre et il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Instruments ou accessoires de plongée
Numéro de référence: 1014fftb
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne l'achat, la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels nautiques divers pour les besoins du service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations et fournitures sont réparties en neuf lots distincts traités par accords-cadres séparés.Les prestations et fournitures des différents lots font l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.La durée initiale de validité de l'accord-cadre est d'un an calendaire à compter de la date de notification de l'accord-cadre et il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus
l'Accord-Cadre concerne l'achat, la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels nautiques divers pour les besoins du service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations et fournitures sont réparties en neuf lots distincts traités par accords-cadres séparés.Les prestations et fournitures des différents lots font l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.La durée initiale de validité de l'accord-cadre est d'un an calendaire à compter de la date de notification de l'accord-cadre et il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 17
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Téléphone: +33 546005909📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573401
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le candidat devra faire parvenir au plus tard douze (12) jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.infoUne réponse lui sera alors adressée, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le candidat devra faire parvenir au plus tard douze (12) jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.infoUne réponse lui sera alors adressée, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: veste de mer
Numéro du lot: 1
Brève description:
sont dues au présent lot :-des vestes de mer ;-tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus
Intitulé du lot: matériel de plongée
Numéro du lot: 2
Brève description:
sont dues au présent lot :-des bâtons luminescents ;-des bâtons lumineux flexibles à Led ;- des feux à mains étanche ;-des pétards de rappel ;-des sachets de fluoresceine ;-des bouées de signalisation ;-des avertisseurs sonores ;-des gilets stabilisateurs de plongée ;-des détendeurs ;-des détendeurs nitrox ;-des manomètres de pression ;-tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
sont dues au présent lot :-des bâtons luminescents ;-des bâtons lumineux flexibles à Led ;- des feux à mains étanche ;-des pétards de rappel ;-des sachets de fluoresceine ;-des bouées de signalisation ;-des avertisseurs sonores ;-des gilets stabilisateurs de plongée ;-des détendeurs ;-des détendeurs nitrox ;-des manomètres de pression ;-tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Intitulé du lot: moyens de communication et de repérage
Numéro du lot: 3
Brève description:
sont dues au présent lot :-des Vhf portatives ;-des Vhf fixes ;-des housses ;-des jumelles ;-tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Intitulé du lot: moyens de treuillage
Numéro du lot: 4
Brève description:
sont dues au présent lot :-des harnais ;-des longes de treuillage ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Intitulé du lot: combinaisons de plongée et sauvetage et accessoires de protection isothermique
Numéro du lot: 5
Brève description:
sont dues au présent lot :-des combinaisons de sauvetage cagoule attenante ;-des combinaisons de sauvetage cagoule non attenante ;-des combinaisons semi-étanches ;-des chaussons néoprènes ;-des gants ;-des sous-vêtements thermiques ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
sont dues au présent lot :-des combinaisons de sauvetage cagoule attenante ;-des combinaisons de sauvetage cagoule non attenante ;-des combinaisons semi-étanches ;-des chaussons néoprènes ;-des gants ;-des sous-vêtements thermiques ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Intitulé du lot: paddle-Board structure en dur
Numéro du lot: 6
Brève description:
sont dues au présent lot :-des paddles board structure en dur ;-des housses ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Intitulé du lot: paddle-Board gonflable
Numéro du lot: 7
Brève description:
sont dues au présent lot :-des paddles-board gonflables ;-des pompes de gonflage ;-des systèmes de gonflage automatique ;-des sacs de transport ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Intitulé du lot: matériel de sauvetage
Numéro du lot: 8
Brève description:
sont dues au présent lot :-des filins ;-des bouées de sauvetage ;-des casques ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Intitulé du lot: matériel d'inondation
Numéro du lot: 9
Brève description:
sont dues au présent lot :-des gilets de sauvetage type inondation ;-des gilets de sécurité d'aide à la flottabilité ;-des cordes de sécurité flottante ;-des chaussures d'intervention type inondation ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
sont dues au présent lot :-des gilets de sauvetage type inondation ;-des gilets de sécurité d'aide à la flottabilité ;-des cordes de sécurité flottante ;-des chaussures d'intervention type inondation ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: périgny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Informations sur les délais d'introduction des recours
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Source: OJS 2021/S 218-573401 (2021-11-05)
Informations complémentaires (2021-11-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582492
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-573401
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2021/S 221-582492 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177082
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à ceux du détail estimatif.La valeur globale du marché est estimative également
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: au Vieux Campeur
Adresse postale: 48 rue des Ecoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 16473.60 EUR 💰
Nom: divelyon
Adresse postale: 87 chemin des terres
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Pays: Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 90638.35 EUR 💰
70494.50 EUR 💰
Nom: sub Marine
Adresse postale: 4 Rue Du Beal
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 1590.42 EUR 💰
123855.60 EUR 💰
12 864 EUR 💰
20847.60 EUR 💰
18928.80 EUR 💰
35161.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
Source: OJS 2022/S 067-177082 (2022-03-31)