l'Accord-Cadre concerne l'achat, la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels nautiques divers pour les besoins du service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations et fournitures sont réparties en neuf lots distincts traités par accords-cadres séparés.Les prestations et fournitures des différents lots font l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.La durée initiale de validité de l'accord-cadre est d'un an calendaire à compter de la date de notification de l'accord-cadre et il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition D'Equipements Et De Materiels De Sauvetage Nautique
1014fftb
Produits/services: Instruments ou accessoires de plongée📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'achat, la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels nautiques divers pour les besoins du service d'incendie et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne l'achat, la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels nautiques divers pour les besoins du service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations et fournitures sont réparties en neuf lots distincts traités par accords-cadres séparés.Les prestations et fournitures des différents lots font l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.La durée initiale de validité de l'accord-cadre est d'un an calendaire à compter de la date de notification de l'accord-cadre et il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: veste de mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“sont dues au présent lot :-des vestes de mer ;-tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de plongée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments ou accessoires de plongée📦
Description du marché:
“sont dues au présent lot :-des bâtons luminescents ;-des bâtons lumineux flexibles à Led ;- des feux à mains étanche ;-des pétards de rappel ;-des sachets...”
Description du marché
sont dues au présent lot :-des bâtons luminescents ;-des bâtons lumineux flexibles à Led ;- des feux à mains étanche ;-des pétards de rappel ;-des sachets de fluoresceine ;-des bouées de signalisation ;-des avertisseurs sonores ;-des gilets stabilisateurs de plongée ;-des détendeurs ;-des détendeurs nitrox ;-des manomètres de pression ;-tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyens de communication et de repérage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs📦
Description du marché:
“sont dues au présent lot :-des Vhf portatives ;-des Vhf fixes ;-des housses ;-des jumelles ;-tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyens de treuillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sauvetage et d'urgence📦
Description du marché:
“sont dues au présent lot :-des harnais ;-des longes de treuillage ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: combinaisons de plongée et sauvetage et accessoires de protection isothermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Combinaisons de plongée📦
Description du marché:
“sont dues au présent lot :-des combinaisons de sauvetage cagoule attenante ;-des combinaisons de sauvetage cagoule non attenante ;-des combinaisons...”
Description du marché
sont dues au présent lot :-des combinaisons de sauvetage cagoule attenante ;-des combinaisons de sauvetage cagoule non attenante ;-des combinaisons semi-étanches ;-des chaussons néoprènes ;-des gants ;-des sous-vêtements thermiques ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paddle-Board structure en dur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Embarcations à rames📦
Description du marché:
“sont dues au présent lot :-des paddles board structure en dur ;-des housses ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paddle-Board gonflable
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Embarcations pneumatiques📦
Description du marché:
“sont dues au présent lot :-des paddles-board gonflables ;-des pompes de gonflage ;-des systèmes de gonflage automatique ;-des sacs de transport ;tout...”
Description du marché
sont dues au présent lot :-des paddles-board gonflables ;-des pompes de gonflage ;-des systèmes de gonflage automatique ;-des sacs de transport ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de sauvetage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“sont dues au présent lot :-des filins ;-des bouées de sauvetage ;-des casques ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'inondation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“sont dues au présent lot :-des gilets de sauvetage type inondation ;-des gilets de sécurité d'aide à la flottabilité ;-des cordes de sécurité flottante...”
Description du marché
sont dues au présent lot :-des gilets de sauvetage type inondation ;-des gilets de sécurité d'aide à la flottabilité ;-des cordes de sécurité flottante ;-des chaussures d'intervention type inondation ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): périgny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le candidat devra faire parvenir au plus tard douze (12) jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.infoUne réponse lui sera alors adressée, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2021/S 218-573401 (2021-11-05)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 218-573401
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 9 décembre 2021 - 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 13 décembre 2021 - 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 10/12/21 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres :Date : la date initialement retenue est reportée au 14/12/2021 - 09h00”
Source: OJS 2021/S 221-582492 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 854 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-573401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1014fftb01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: veste de mer
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: au Vieux Campeur
Adresse postale: 48 rue des Ecoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16473.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1014fftb02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel de plongée
Nom et adresse du contractant
Nom: divelyon
Adresse postale: 87 chemin des terres
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90638.35 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1014fftb04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: moyens de communication et de repérage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70494.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: moyens de treuillage
Nom et adresse du contractant
Nom: sub Marine
Adresse postale: 4 Rue Du Beal
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1590.42 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1014fftb05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: combinaisons de plongée et sauvetage et accessoires de protection isothermique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123855.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1014fftb06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: paddle-Board structure en dur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 864 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1014fftb07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: paddle-Board gonflable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20847.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 1014fftb08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériel de sauvetage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18928.80 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 1014fftb09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: matériel d'inondation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35161.30 💰
“les montants indiqués correspondent à ceux du détail estimatif.La valeur globale du marché est estimative également”
Source: OJS 2022/S 067-177082 (2022-03-31)