Acquisition d'articles de bourrellerie, de fournitures textiles, d'outillage et quincaillerie spécifiques, nécessaires aux ateliers de maintenance des armées, via un catalogue électronique et carte d'achat de niveau 3

Minarm/TERRE/SIMMT

Le projet de marché a pour objet l'acquisition de fournitures de bourrellerie, de textiles et de quincaillerie spécifiques au profit des ateliers de maintenance des armées.
Les acquisitions sont effectuées par le biais d'un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3. Pour ce faire, il est demandé au titulaire de mettre en place un site internet avec un catalogue électronique, ainsi qu'un intégrateur de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU ROBY

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc › Textiles et articles connexes

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Textiles et articles connexes
Quantité ou étendue: — montant minimal: 833 333 EUR HT,— montant maximal: 3 750 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Textiles et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/Simmt
Adresse postale: Minarm/Terre/Simmt/DDC, établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139674696 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272518
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la gestion d'un catalogue électronique dédié aux armées. Financièrement, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, au nombre desquels figurent notamment ceux dont le règlement s'exécute par carte d'achat de niveau 3 (commandes via le catalogue électronique). Pour la durée de l'accord-cadre (sept ans), le titulaire propose sur le site e-commerce les articles des familles définies en annexe V au règlement de la consultation «Sélection des candidatures». Le présent accord-cadre portera notamment l'acquisition de fournitures de bourrellerie sur catalogue électronique et sur devis ainsi que du management. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 833 333 💰
3 750 000 💰
Brève description:

Le projet de marché a pour objet l'acquisition de fournitures de bourrellerie, de textiles et de quincaillerie spécifiques au profit des ateliers de maintenance des armées.

Les acquisitions sont effectuées par le biais d'un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3. Pour ce faire, il est demandé au titulaire de mettre en place un site internet avec un catalogue électronique, ainsi qu'un intégrateur de données.

Quantité ou étendue:

— montant minimal: 833 333 EUR HT,

— montant maximal: 3 750 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 21H90034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, y compris la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de recevabilités sont prévues aux articles R. 2343-3 à R. 2345-15 du code de la commande publique. Les formulaires (dûment signés avec la ou les signatures originales) DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les DC1 et DC2 sont également fournis avec le règlement de la consultation «Sélection des candidatures».

Documents à fournir:

— la lettre de candidature imprimé DC1 modèle du 1.4.2019,

— la déclaration du candidat imprimé DC2 modèle du 1.4.2019.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseigné dans la rubrique E1 de l'imprimé DC2.

Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise créée récemment par exemple) il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché seront étudiés au regard des documents demandés à l'appui de la candidature — lesquels sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation «Sélection des candidatures» — pour apprécier la capacité manifeste des candidats individuels ou de chaque membre du groupement. À ce titre, il sera demandé une liste des principales livraisons effectuées — principaux services exécutés par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation et indiquant les montants, les dates, ainsi que le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres — budget du ministère des armées.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximal pour les bons de commandes classiques; cinq jours ouvrés maximum pour la carte d'achat.

Le mode de règlement est le virement administratif — carte d'achat de niveau 3.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par l'article 4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles relatives au groupement sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation «Sélection des candidatures».

Autres conditions particulières:

Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'Union européenne ou des parties à l'espace économique européen.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tifoun Sonia
M. Le chef de la division des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-charge-aff.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la gestion d'un catalogue électronique dédié aux armées.

Financièrement, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, au nombre desquels figurent notamment ceux dont le règlement s'exécute par carte d'achat de niveau 3 (commandes via le catalogue électronique).

Pour la durée de l'accord-cadre (sept ans), le titulaire propose sur le site e-commerce les articles des familles définies en annexe V au règlement de la consultation «Sélection des candidatures».

Le présent accord-cadre portera notamment l'acquisition de fournitures de bourrellerie sur catalogue électronique et sur devis ainsi que du management.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section instruction résiliation délai et pénalités
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat
Téléphone: +33 139672854 📞
Source: OJS 2021/S 103-272518 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 833 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/terre/simmt
Adresse postale: ministere des armees/simmt/sdo/ddc, établissement Ingénieur général JAYAT - cS 30704
Code postal: 78013
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027925
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-272518
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2024.

Attribution du marché
Nom: Sasu roby
Adresse postale: 9 rue Jean Jaurès
Commune postale: Marly-la-ville
Code postal: 95670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roby.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-027925 (2024-01-11)

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