Acquisition d'ambulances d'occasion, catégorie C, type A1 équipées de brancards au profit du CHU de Bordeaux

Brève description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur indiquée pour «Quantité ou étendue» est le montant maximum de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Essais: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Le pouvoir adjudicateur adressera une demande avec les modalités de réalisation des essais (date, heure et lieu) par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre. Les essais seront organisés pour l'ensemble des soumissionnaires, un mois après la date de réception des offres. Le soumissionnaire s'engage à fournir les ambulances d'occasion, catégorie C, type A1 équipées de brancards strictement identique à celle de son offre, avec un minimum de 15 EUR de carburant afin de pouvoir réaliser les essais. Un bon de livraison accompagnera les véhicules.

Le bon de livraison comportera les mentions suivantes:

— «Essais 21EEAFLA055 Appel d'offre Acquisition d'ambulances d'occasion, catégorie C, type A1 équipées de brancards au profit du CHU de Bordeaux» — l'identification du véhicule fourni au titre de l'essai des équipements — le nom du soumissionnaire — la date et heure de livraison. Les essais ne donneront pas lieu à négociation ou modification de l'offre. Dans un souci d'égalité des soumissionnaires, le soumissionnaire devra impérativement respecter la période de tests qui lui sera communiquée sous peine d'irrégularité. Il ne sera pas autorisé à visiter les services en dehors de cette période. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal. Les essais ne donneront pas lieu à une évaluation mais à une vérification de la conformité des matériels. La restitution du véhicule se fera immédiatement à l'issue de l'essai.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La preuve d'inscription sur un registre professionnel déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.