Acquisition d'accastillages, d'équipements maritimes et d'accessoires nautiques par catalogue électronique au profit des centres de la direction technique de la DGA
Le présent marché public a pour objet l'acquisition d'accastillages, d'équipements maritimes et d'accessoires nautiques par catalogue électronique au profit des centres de la direction technique de la DGA.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2021-02-19
|
Avis de marché
|