Acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t — année 2021

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d'un fourgon frigorifique, froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 13 m (environ) et d'un Poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 t (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la Commune de Saint-Joseph.
Le délai de livraison est laissée à la libre initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra en aucun cas excéder le délai plafond fixé à 130 jours (calendaires).
Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automobiles Réunion

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-07-26	Informations complémentaires
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Numéro de référence: 21.AO.007
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d'un fourgon frigorifique, froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 13 m Le délai de livraison est laissée à la libre initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra en aucun cas excéder le délai plafond fixé à 130 jours (calendaires). Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331182
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

II.2.2) Code CPV: 34136200-1. II.2.7) Durée du marché: le délai de livraison: 130 jours (calendaires) (délai plafond).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition (avec reprise) d'un fourgon frigorifique, froid sec, d'un volume utile total compris entre 8 et 13 m

Le délai de livraison est laissée à la libre initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra en aucun cas excéder le délai plafond fixé à 130 jours (calendaires).

Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des clauses techniques particuliers (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 130 jours
Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 34136200-1.

II.2.7) Durée du marché: le délai de livraison: 130 jours (calendaires) (délai plafond).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants :

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la documentation fournie par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Commande publique (pôle administratif communal)
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

II.1.2) Code CPV principal: 34136200.

II.2.5) Critères d'attribution: les critères intervenant au moment du choix des offres sont : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

— prix des prestations — pondération: 70 % (soit 70 points);

— valeur technique — pondération: 25 % (soit 25 points);

— délai de livraison — pondération: 5 % (soit cinq points).

IV.1.1) Type de procédure: le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n

Source: OJS 2021/S 126-331182 (2021-06-28)

Informations complémentaires (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un volume utile total d'environ 13 m Le délai de livraison est laissée à la libre initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra en aucun cas excéder le délai plafond fixé à 180 jours (calendaires). Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387054
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331182
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un volume utile total d'environ 13 m

Le délai de livraison est laissée à la libre initiative du candidat. Toutefois, ce délai ne pourra en aucun cas excéder le délai plafond fixé à 180 jours (calendaires).

Source: OJS 2021/S 146-387054 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition avec reprise d'un fourgon frigorifique (froid sec) d'un volume utile total d'environ 13m3 (fourgon type L3h2) et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph

Valeur totale du marché: 50 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet - bp1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536788
Numéro JO-S: 206

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 25%
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 5%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: automobiles reunion
Adresse postale: 11 Boulevard du chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 50 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique (Pôle administratif communal)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic Travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Source: OJS 2021/S 206-536788 (2021-10-19)

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